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268 063 résultats pour « société par actions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210233

Cassation

23 mars 2023

23 mars 2023

société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 12°/ à la société Apogea, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 17], 13°/ à la Société mutuelle

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60431

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

Cartel, société par actions simplifiée, dont le siège est , [Adresse 2], 2°/ à la société Franfinance location, société par actions simplifiée, dont le siège est, [Adresse 3], 3°/ à la société Axialease

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50507

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

Homeperf, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Sapio santé France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la société Domco

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50232

Cassation

13 mars 2025

13 mars 2025

de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Oslo, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Syxpériane, société par

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61198

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

d'éditions de Canal plus, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société C8, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Canal

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10290

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

le litige l'opposant : 1°/ à la société Alliance pr, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], 2°/ à la société Carter holding, société par actions simplifiée, dont le siège

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007612980

Admin. suprême

19 octobre 1973

19 octobre 1973

QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 216 DU CODE GENERAL DES IMPOTS DANS LA REDACTION EN VIGUEUR A LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE 1962 "LORSQU'UNE SOCIETE FRANCAISE PAR ACTIONS ...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00622_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Par son mémoire susvisé enregistré le 24 octobre 2023, la société par actions simplifiée Clear Channel France déclare se désister de la présente requête et de toute action ayant le même objet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2201704_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, enregistrée le 30 juin 2022, la société par actions simplifiée Mouvex, représentée par la société civile professionnelle d'avocats RGM

Source officielle
CC

soc

613723cecd5801467740e646

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nord action, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310442

Cassation

11 septembre 2025

11 septembre 2025

IDF tertiaire, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 9], 4°/ à la société Artelia, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], venant aux droits de la société

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA00148_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Article 3 : La commune de Villenoy versera la somme de 2 000 euros à la société par actions simplifiée Groupe Faria Immobilier.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10155

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

Verdun participations 1, société par actions simplifiée, 2°/ à la société Eiffage énergie systemes - Clemessy services, société par actions simplifiée unipersonnelle, anciennement [I] industrie,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110087

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

D..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés MDR, société par actions simplifiée et MDR, société par actions simplifiée unipersonnelle, après débats en l'audience publique du 1er décembre 2020

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302307_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Par un acte du 17 novembre 2023, la société par actions simplifiée Malavael a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

661829654e82250580d221a6

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Par courrier reçu au greffe le 27 avril 2022, la Société par Actions Simplifiée [6] a formé opposition à ladite contrainte auprès du Pôle Social du Tribunal de judiciaire de Marseille .

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2201671_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Il ne résulte pas de l'instruction que la société par actions simplifiée Cars 21 aurait exposé des dépens au sens des dispositions précitées.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR60740

Cassation

12 mai 2022

12 mai 2022

siège est [Adresse 18], 17°/ à la société Alquier, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 14], 18°/ à la société Crudeli, société par actions simplifiée, dont le siège est

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210460

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

, dont le siège est [Adresse 5], 12°/ à la société Sa-Construction, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est chez M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10282

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

matériaux, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 16°/ à la société Volkswagen, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 17°/ à la société Zolpan, société

Source officielle

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