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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210233
23 mars 2023
société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 12°/ à la société Apogea, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 17], 13°/ à la Société mutuelle
ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60431
26 mars 2026
Cartel, société par actions simplifiée, dont le siège est , [Adresse 2], 2°/ à la société Franfinance location, société par actions simplifiée, dont le siège est, [Adresse 3], 3°/ à la société Axialease
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50507
16 mai 2024
Homeperf, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Sapio santé France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la société Domco
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50232
13 mars 2025
de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Oslo, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Syxpériane, société par
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61198
10 octobre 2024
d'éditions de Canal plus, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société C8, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Canal
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10290
28 mai 2025
le litige l'opposant : 1°/ à la société Alliance pr, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], 2°/ à la société Carter holding, société par actions simplifiée, dont le siège
SECTION
CETAT:CETATEXT000007612980
19 octobre 1973
QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 216 DU CODE GENERAL DES IMPOTS DANS LA REDACTION EN VIGUEUR A LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE 1962 "LORSQU'UNE SOCIETE FRANCAISE PAR ACTIONS ...
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00622_20231129
29 novembre 2023
Par son mémoire susvisé enregistré le 24 octobre 2023, la société par actions simplifiée Clear Channel France déclare se désister de la présente requête et de toute action ayant le même objet.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201704_20220811
11 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, enregistrée le 30 juin 2022, la société par actions simplifiée Mouvex, représentée par la société civile professionnelle d'avocats RGM
soc
613723cecd5801467740e646
29 janvier 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nord action, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...
civ3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310442
11 septembre 2025
IDF tertiaire, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 9], 4°/ à la société Artelia, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], venant aux droits de la société
1ère chambre
DCA_22PA00148_20221020
20 octobre 2022
Article 3 : La commune de Villenoy versera la somme de 2 000 euros à la société par actions simplifiée Groupe Faria Immobilier.
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10155
20 mars 2024
Verdun participations 1, société par actions simplifiée, 2°/ à la société Eiffage énergie systemes - Clemessy services, société par actions simplifiée unipersonnelle, anciennement [I] industrie,
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110087
27 janvier 2021
D..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés MDR, société par actions simplifiée et MDR, société par actions simplifiée unipersonnelle, après débats en l'audience publique du 1er décembre 2020
ORTA_2302307_20231128
28 novembre 2023
Par un acte du 17 novembre 2023, la société par actions simplifiée Malavael a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.
GNAL SEC SOC : URSSAF
661829654e82250580d221a6
11 avril 2024
Par courrier reçu au greffe le 27 avril 2022, la Société par Actions Simplifiée [6] a formé opposition à ladite contrainte auprès du Pôle Social du Tribunal de judiciaire de Marseille .
ORTA_2201671_20221027
27 octobre 2022
Il ne résulte pas de l'instruction que la société par actions simplifiée Cars 21 aurait exposé des dépens au sens des dispositions précitées.
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60740
12 mai 2022
siège est [Adresse 18], 17°/ à la société Alquier, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 14], 18°/ à la société Crudeli, société par actions simplifiée, dont le siège est
ECLI:FR:CCASS:2025:C210460
30 avril 2025
, dont le siège est [Adresse 5], 12°/ à la société Sa-Construction, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est chez M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10282
21 mai 2025
matériaux, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 16°/ à la société Volkswagen, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 17°/ à la société Zolpan, société
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