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24 971 résultats pour « societes cooperatives »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1980:232

CJUE

15 octobre 1980

15 octobre 1980

#Société coopérative "Providence agricole de la Champagne" versus Office national interprofessionnel des céréales (ONIC).#Eelotsusetaotlus: Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne - Prantsusmaa.

Source officielle

Page 16 sur 1249

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CC

civ3

6137213ecd580146773f22e3

Cassation

30 mai 1990

30 mai 1990

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société coopérative de constructions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2301979_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

La société coopérative agricole d'Eure-et-Loir a cessé de régler les sommes dues au titre de cette convention à compter du 1er juillet 2018.

Source officielle
CA

2ème Chambre

63b7ccc06b63637c907b7a3a

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[O], et sa compagnie d'assurance, in solidum, à verser à la société coopérative laitière du Beaufortain la somme de 17.679,09 euros, correspondant au préjudice matériel direct et certain subi par la société

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007900016

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'article 1451-I-2° du code général des impôts exonère de taxe professionnelle les sociétés coopératives agricoles, les coopératives agricoles et vinicoles

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001592_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Il est constant que la société coopérative Isigny-Sainte-Mère est une société coopérative agricole à capital variable, agréée par le ministère de l'agriculture depuis 1932 sous le numéro N2034 et reconnue

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029069590

Admin. suprême

11 juin 2014

11 juin 2014

sa demande du 2 décembre 2012 tendant à ce qu'il abroge le quatrième alinéa du 1 de l'article 3 des statuts types des sociétés coopératives agricoles ayant pour objet la production, la collecte et la

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465838.20230811

Admin. suprême

11 août 2023

11 août 2023

Article 3 : La société Coopérative vinicole de Quinsac versera une somme de 3 000 euros à la société Château Bel Air au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007975941

Admin. suprême

10 décembre 1997

10 décembre 1997

COOPERATIVE OUVRIERE MARITIME DE SERVICE DE LAMANAGE ; Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes le 13 mars 1995, présentée pour la SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE MARITIME

Source officielle
CC

soc

6137234dcd58014677407fd6

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société coopérative ouvrière de production "Scoping", société à responsabilité

Source officielle
CC

civ1

61372345cd5801467740793c

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

aux droits de la société Coopérative agricole de vinification de Murviel-lès-Béziers, dont le siège est ..., 2 / de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01436

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

: - La société coopérative agricole du Ribéracois (SCAR), - M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007769650

Admin. suprême

29 mars 1991

29 mars 1991

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 mai 1987 et 11 septembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE BOVINE

Source officielle
CC

civ1

613723afcd5801467740ce82

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Coopérative agricole de déshydratation d'Arcis-sur-Aube

Source officielle
CC

civ3

613720afcd580146773ed797

Cassation

24 juin 1987

24 juin 1987

C... pour syndic, la Compagnie Continentale d'Assurances et la Compagnie Rhin et Moselle, assureurs de cette société ; Attendu que la société Coopérative d'H.L.M., MM.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623764

Admin. suprême

5 octobre 1988

5 octobre 1988

Vu la requête enregistrée le 7 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société "COOPERATIVE NATIONALE DES EXPROPRIES", société à personnel et capital variable, dont le

Source officielle
CC

comm

613722ddcd5801467740273d

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

Métivet, conseiller, les observations de la SCP Monod, avocat de la société Coopérative d'approvisionnement Paris Sud, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Parouest, les conclusions

Source officielle
CC

civ3

6079411a9ba5988459c40433

Cassation

13 février 1973

13 février 1973

PUBLIC, INTERDIT A UNE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE QUI A RECU UN PRET DE LA CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE, DE REDUIRE SON CAPITAL SOCIAL TANT QUE LE PRET N'A PAS ETE INTEGRALEMENT REMBOURSE ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2202325_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2022, la société coopérative à forme anonyme à capital variable Coopérative agricole de la région de Matha, représenté par Me Augé

Source officielle
CC

civ3

61372336cd58014677406e84

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

Nivôse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Coopérative ouvrière de production Alkar, de Me Copper-Royer, avocat de la Société landaise d'achat direct

Source officielle