Par avenant au contrat de travail du 18 décembre 2008, la salariée est passée à temps partiel à hauteur de 80 % de son temps de travail. 3.

la rémunération du temps de pause conventionnel de vingt-cinq minutes, s'entend d'une durée ininterrompue de travail effectif de six heures et que le temps de travail est interrompu par les pauses au

[W] [N] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 10e chambre, en date du 5 février 2024, qui, pour dépassement de la durée légale du temps de travail du personnel navigant, les

déterminé le nombre d'heures supplémentaires qui s'y trouvent incluses ne caractérise pas une convention de forfait, la convention collective applicable prévoit une rémunération forfaitaire indépendante du temps

la juridiction prud'homale d'une demande tendant, notamment, à obtenir la prise en compte comme temps de travail effectif des quatre heures trente de « pause » ; que par suite du décès de Jean-Yves X.

suffit pas à inférer une durée de temps de travail, en revanche, sur une période aussi longue, l'importance restreinte des résultats obtenus démontre l'existence d'une activité réduite, que, de surcroît

- Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-6 et L. 122-9 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 29 juin 2004), que la société Le Pétrin Auvergnat (la société), ayant réduit le temps

et l'article 4 de l'accord du 11 juillet 2008 relatif à l'organisation du temps de travail des cadres relevant du statut d'autonomie ; 3°/ que le non-respect par l'employeur des mécanismes de contrôle

11.392, N 17-11.395 et Q 17-11.397 à U 17-11.401 ; Attendu, selon les jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Béthune, 28 novembre 2016), rendus en dernier ressort, que, par accord de réduction du temps

[P] ne réclame aucun rappel de salaire qui ne lui aurait pas été réglé au regard du temps de travail effectué ; - comptabilisation du temps de travail par la géolocalisation : le salarié reproche

Le 8 janvier 2004, a été conclu un avenant à l'accord d'entreprise du 26 juin 2003 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail. 3.

En se déterminant ainsi, sans rechercher si l'absence de prise des jours de repos au titre de la réduction du temps de travail était imputable à l'employeur, la cour d'appel a privé sa décision

Clermont-Ferrand, 27 octobre 1999) et les pièces de la procédure, que, par note de service du 2 février 1998, la Manufacture française des pneumatiques Michelin a, dans le cadre de l'aménagement du temps

forfait du temps de travail.

heures en 2007 avec exécution de trois heures supplémentaires au taux majoré de 25 % ; que reprochant notamment à son employeur de ne pas avoir respecté les dispositions légales lors de la réduction du temps

Par avenant à son contrat de travail du 23 juin 2014, la durée du temps de travail a été fixée à 34,67 heures par mois.

Le 8 janvier 2020, l'employeur a informé la salariée de son affectation pour une partie de son temps de travail sur deux sites à [Localité 3] en application de la clause de mobilité stipulée au contrat