-Engagements antérieurs contractés par l'autorité concédante Le concessionnaire, du seul fait de l'octroi de la présente concession, est substitué à l'autorité concédante dans l'exercice des droits et obligations de cette dernière au regard des tierces

Article ANNEXE

Code inconnu

Le sous-traitant ne peut lui-même sous-traiter à une tierce partie le travail qui lui est confié par contrat sans que le donneur d'ordre n'ait effectué une évaluation préalable et donné son accord.

Article Annexe

Code inconnu

Lorsque, en raison de relations spéciales existant entre le débiteur et le bénéficiaire effectif ou que l'un et l'autre entretiennent avec de tierces personnes, le montant des intérêts, compte tenu de la créance pour laquelle ils sont payés, excède celui

Article Annexe 1 (Saint-Martin)

Code inconnu

Article Annexe III

Code inconnu

SEQUENCE 4 GESTION DES CONFLITS 4 h 00 Thème Gérer un conflit interne à l'équipe ou avec une tierce personne Contenu Gestion des conflits Commander : décider 2 h 00 Application Exercice pratique de traitement d'un conflit 2

Article R542-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 42 > 10

Code de l'action sociale et des familles

l'article R. 541-2 du code de la sécurité sociale ; 2° La cessation ou la renonciation à exercer une activité professionnelle d'un ou des parents s'entend de celle définie au a du 4°, au 5° et au 6° du même article ; 3° La condition du recours à une tierce

Article 4

Code inconnu

fixe les âges : a. des titulaires de pensions de vieillesse substituées à des pensions d'invalidité ; b. des titulaires d'une pension de vieillesse révisée ou attribuée pour inaptitude au travail, pour obtenir la majoration pour aide constante d'une tierce

Article Annexe 8-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 98

Code de commerce

Tierce maintenance applicative. C.-Audit de performance de la fonction informatique : Définition d'indicateurs : indicateurs de performance et qualité.

Article Annexe III

Code inconnu

Si le désaccord persiste, les deux parties pourront, soit conclure un compromis d'arbitrage par lequel elles s'en remettent à la sentence d'une tierce personne choisie par elles comme arbitre de leur différend, soit saisir le tribunal compétent suivant

Article 81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 53

Code général des impôts

et d'assurance ; 9° bis Les rentes viagères servies en représentation de dommages-intérêts pour la réparation d'un préjudice corporel ayant entraîné pour la victime une incapacité permanente totale l'obligeant à avoir recours à l'assistance d'une tierce

Article Annexe I

Code inconnu

- Instrument - Outillage spécifique - Pièces détachées - Fiches techniques, cotes de réglage - Machines outils - Le piano est au diapason demandé - La partition tempérée est réalisée - Les tierces, dixièmes et les dix septièmes majeures sont

Article Annexe 8-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 14 > 63

Code de commerce

Architecture d'un système d'information : matériels et logiciels, réseaux, téléinformatique, mode d'exploitation et de traitement, organisation centralisée et décentralisée, infogérance, tierce maintenance.

LEGIARTI000027648252

Code inconnu

Tierce partie : personne ou entité financièrement et fonctionnellement indépendante des parties liées par une convention. 100.

LEGIARTI000043683576

Code inconnu

Sans préjudice de l'article 6.4, le titulaire gère sous sa seule et entière responsabilité à l'égard de SNCF-R les risques liés aux interfaces avec les entités tierces générées par la construction, la maintenance et le renouvellement du pôle, en particulier

Article ANNEXE

Code inconnu

On attribuera un taux de plus de 90 % lorsque la personne aurait sa vie en danger sans l'assistance permanente d'une tierce personne ; son insertion socioprofessionnelle est considérée comme quasi impossible, même en milieu protégé ; son langage et son

Article ANNEXE

Code inconnu

n'ayant pas atteint l'âge prévu à l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale reconnu atteint par la commission d'inaptitude d'une invalidité totale absolue et définitive se trouvant dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce

Article Annexe

Code inconnu

logiciels commerciaux ; ― d'études et de mise au point de logiciels spécifiquement conçus et produits pour répondre aux besoins particuliers d'un acheteur public ; ― d'élaboration de systèmes d'information ; ― de prestations de maintenance, de tierce

Article Annexe 2-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 03 > 76

Code de l'action sociale et des familles

On attribuera un taux de plus de 90 p. 100 lorsque la personne aurait sa vie en danger sans l'assistance permanente d'une tierce personne ; son insertion socioprofessionnelle est considérée comme quasi impossible, même en milieu protégé ; son langage

Article Annexe I (suite)

Code inconnu

ACFP 25 % 3.2.6 ACFP 30 % 3.2.7 ACFP 35 % 3.2.8 ACFP 40 % 3.2.9 ACFP 45 % 3.2.10 ACFP 50 % 3.2.11 ACFP 55 % 3.2.12 ACFP 60 % 3.2.13 ACFP 65 % 3.2.14 ACFP 70 % 3.2.15 ACFP 75 % 3.2.16 ACFP 80 % 3.3 Allocation compensatrice pour tierce

Article Annexe (suite)

Code inconnu

aurait pu percevoir, s'il ne recevait pas déjà à ce titre un avantage de vieillesse ou d'invalidité - l'allocation aux adultes handicapés visée par l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale ; •· et dont l'état nécessitait l'aide effective d'une tierce

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