de la République près le tribunal judiciaire de Privas Débats à l'audience de chambre du conseil du 13/01/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 La société Le Bouche

- S'agissant d'un local commercial à usage de boucherie, le préjudice de jouissance ne saurait venir s'ajouter à la perte financière du magasin, ce qui reviendrait à indemniser deux fois le même préjudice

, au supermarché généraliste, avec spécialité reconnue en abattage et vente de volailles halal, et divers produits alimentaires orientaux, à la boucherie-charcuterie-rôtisserie de détail.

qu'elle connaissait en réalité très peu, pour le voir une fois ou deux par an, seulement, l'avait conduite dans sa voiture chez lui au Baillif pour lui faire visiter sa maison où elle n'était jamais venue

- Sur l'échange des consentements : Il n'est pas contesté que la vente litigieuse a trait à la propriété rurale sise commune du [Localité 21] (Bouches du Rhône), cadastrée section AO lieu-dit '

La SA CIVAL explique que le rayon boucherie comprend deux bouchers qu'elle supervise.

INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Représenté par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, substitué par Maître Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'Aix-en-Provence MINISTÈRE

documents parfois volumineux ou de découper des registres avec un rasoir ; qu'il convient aussi de souligner un dessein beaucoup moins glorieux à savoir l'esprit de lucre qui peut seul expliquer les ventes

), et [M] [F] [D], né le [Date naissance 5] 1955 à [Localité 9] (Bouches-du-Rhône), mariés le [Date mariage 3] 1983 à [Localité 9] (Bouches-du-Rhône); Ordonne la mention du présent jugement dans les

Par un mémoire enregistré le 28 mars 2024, la directrice régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête en soutenant

B... doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état des écritures : 1°) d’annuler la décision du 1er août 2024 par laquelle le maire de la commune de Port-de-Bouc a prononcé sa

A... prenant son sexe dans sa bouche ; qu'il faisait état, avec une certaine hésitation, de deux épisodes qui avaient eu lieu dans sa chambre, sur son lit : « il l'a fait deux fois, plus je sais plus »

Patricia, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 15 mars 2006, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE sous l'accusation

., 2°/ Monsieur Louis, Clément Y..., demeurant à Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône), ..., 3°/ Madame Marie-Thérèse Y..., épouse F..., Marius, Fernand LUCCESi, demeurant à Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône

X..., qui demeurait alors avec sa femme et son enfant dans la résidence de sa belle-famille, à Jouques (Bouches-du-Rhone), a acquis pour 40 000 F, le 2 juin 1975, un terrain à bâtir sis sur le territoire

S'agissant des fautes commises dans le département des Bouches-du-Rhône : 10.

Ils soutiennent également que le bail prévoit une activité de vente à emporter et une consommation sur place.

d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 17 décembre 1998, qui, notamment, a condamné : - le premier à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et 100 000 francs d'amende pour complicité de vente

une requête, enregistrée le 10 janvier 2023, Mme C A B doit être regardée comme demandant au Tribunal d'annuler la décision du 12 décembre 2022 par laquelle la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône

(Bouches-du-Rhône), 4°) Mme Joëlle, Denise, Marie Y..., née d'X..., demeurant ..., La Batarelle à Marseille (Bouches-du-Rhône), 5°) M. Pascal d'X..., demeurant ...