A a produit des documents officiels démontrant sa minorité ; qu'il est né en 2007 ; que l'authenticité des procès-verbaux de police est mise en doute dès lors que, bien qu'il y ait quatre signataires,

Il fait valoir que la preuve contraire prévue par l'article 537 du code de procédure pénale n'a pas été apportée et que le procès verbal conserve sa force probante.

Y... s'est marié en 1994 avec une personne de nationalité française, il ressort des pièces du dossier et notamment des déclarations de son épouse telles qu'elles sont reproduites dans des procès-verbaux

attaqué ; que celui-ci énonce les considérations de droit sur lesquelles il se fonde ; que, s'agissant des circonstances de fait, il les énonce de manière suffisante par le renvoi qu'il fait au procès-verbal

d'une escroquerie et fait état des disparitions de son fils à de nombreuses reprises du domicile, notamment le 17 mai avec retour au domicile le 7 juin ; / attendu qu'elle verse aux débats un procès-verbal

X... n'a pas observé la signalisation lumineuse ; "alors 1°) que, ainsi que Melle X... l'avait souligné dans ses conclusions d'appel et que le tribunal l'avait d'ailleurs relevé, selon le procès-verbal

QUI ETAIT ASSIS A COTE DE LUI NE POUVAIT CONCERNER LE DEPLACEMENT EN COMMUN; "ALORS QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS NON CONTESTEES DES PROCES-VERBAUX DE POLICE ET DES PROPRES CONSTATATIONS DES JUGES

Le dossier ne comporte aucun procès-verbal de police faisant état de la consultation d'un tel fichier. Le moyen manque donc en fait.

origine que l'accident, l'arrêt aurait dénaturé les termes du rapport, alors qu'en troisième lieu, en retenant que le véhicule avait subi un choc sur le côté gauche, l'arrêt aurait dénaturé le procès-verbal

de retour dans son pays d'origine alors même qu'il est entré en France en 2017 et n'a jamais sollicité l'asile et qu'il a déclaré être venu en France pour travailler, ainsi qu'en atteste le procès-verbal

administratives que la société requérante effectue à la suite de la réception, en sa qualité de titulaire du certificat d'immatriculation des véhicules qu'elle met à disposition de ses clients, des procès-verbaux

Il ressort d'un procès-verbal de police du 30 août 2022 que M.[Z] n'a pas respecté son obligation de pointage.

l'accident s'était produit à 11 heures 18 minutes 38 secondes selon l'horodatage de la caméra de surveillance, soit trois secondes après la fin de la conversation téléphonique de José X..., quand le procès-verbal

qui suppose au moins deux témoins ; qu'en l'espèce, le prévenu nie les faits relevés par le policier sur le procès-verbal indiquant s'être garé le long d'un " bateau " qui, selon lui, ne sert à rien ;

Par ailleurs, si effectivement, lors de son audition du 09 octobre 2023 Monsieur [I] a déclaré ne pas vouloir remettre sa carte d'identité, le procès-verbal de police du 10 octobre 2023 à 10 h 40 mentionne

En tout état de cause, il ressort des pièces du dossier et notamment du procès-verbal de police en date du 12 février 2023 que M.

L'URSSAF [Localité 2] par la voix de son représentant expose oralement que le redressement repose sur le procés-verbal de police du 19 mars 2007 et demande la confirmation du jugement déféré, faisant valoir

circonstances que le transporteur ne pouvait pas éviter et aux conséquences desquelles il ne pouvait pas obvier, l'arrêt retient qu'il ressort des pièces versées aux débats et notamment des procès-verbaux