au seul profit de l'acheteur du voyage ; il en résulte que lorsque le voyagiste et un tiers sont responsables d'un dommage causé à l'acheteur du voyage, ce tiers et son assureur, lesquels ne sont pas

Y..., l'arrêt attaqué retient, par motifs adoptés, que les frais d'annulation s'entendent bien du coût du voyage, qu'ils constituent les frais d'annulation contractuellement dus au voyagiste et qu'ils

Le lycée polyvalent Boissy d'Anglas d'Annonay a conclu le 15 janvier 2020 un contrat avec l'association Athéna, voyagiste, portant sur une prestation de voyage scolaire en Grèce dont le prix de 19 975

La société Roots Travel, qui exerce une activité de voyagiste, a demandé, le 26 mars 2024, une autorisation préalable d’activité partielle concernant l’un de ses salariés, qui a été rejetée par une décision

A s'est vu remettre un bon d'achat d'une valeur de 2 000 euros à faire valoir auprès d'un voyagiste.

dans les délais ; elle se trouve en situation irrégulière en raison des délais de traitement de sa demande par les services ; cette situation affecte sa vie personnelle et professionnelle ; étant voyagiste

national à des jeunes "beurs", le journaliste écrit notamment : "il n'y a pas de fatalité de l'immigration incontrôlée, l'arrogance des jeunes "beurs" résulte de leur impunité, impunité lorsqu'ils voyagent

d'appel a violé la disposition précitée, ensemble les articles 1138, alinéa 2, 1604, 1606 et 1624 du code civil ; 2°/ qu'il résulte de l'article V des conditions générales que «les marchandises voyagent

X... y voyait un engagement de rachat de son ancienneté par son nouvel employeur ; qu'aucune des parties ne soutenait que les avances prévues au contrat de travail auraient été transformées en "primes

Lorsque le dirigeant de la société locataire prenait possession du véhicule auprès d'[2], il se voyait remettre deux certificats d'immatriculation : l'ancien, mentionnant la catégorie VP, qui pouvait être

Si le contrat précise en son article 9 que des factures du voyagiste adressées aux agences du réseau ne lui seront réglées que contre l'envoi d'un relevé les regroupant par centre comptable et par date

[H] se voyait notifier un avertissement pour retards et absences injustifiées les 10-13-16-17 mai 2019.

M... se voyait attribuer les 5.247/17.400èmes à l'encontre de Mme Y..., de Mme J... I... K... L... et de A...

qu'effectivement, les photographies produites par les appelants montrent que l'hôtel BAHIA BEACH était entouré de chantiers d'autres hôtels en construction, qui bien sûr ne sont pas apparents sur la brochure du voyagiste

alors qu'ils prenaient l'apéritif dans un café du quartier de la Fourche, les billets de 200 francs photocopiés en précisant que les deux hommes connaissaient beaucoup de gens dans le secteur où on les voyait

X... se voyait confier les fonctions de responsable de la planification et de contrôle de gestion pour l'ensemble des activités de Roussel Y... au Brésil, qu'il informerait le groupe Roussel sur l'évolution

ne « constituait pas un projet sortant du commun » ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher si la circonstance que l'emprunteur qui avait souscrit en 2007 un prêt d'un montant de 1 500 000 euros se voyait

syndicales avaient jusqu'au 22 juin 2015 pour présenter leur liste de candidats, la candidature du salarié sur la liste de la CGT avait été envoyée de façon précipitée, le jour même où ce dernier se voyait

dernier, qui admet que la signature de ces actes ne relevait pas de sa compétence, mais qu'il les a néanmoins signés dans la précipitation, expliquant qu'il n'avait " pas trop le choix, car il ne se voyait

Z... a parfaitement expliqué son impossibilité de réagir immédiatement dans une ville et un pays dont il ne parlait pas la langue et ne voyait pas à qui il pouvait s'adresser et comment il avait demandé