-A titre subsidiaire, constater, au besoin dire et juger, le caractère disproportionné de la somme allouée à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et en réduire

plus ample exposé de ses moyens et prétentions conformément à l'article 455 du code de procédure civile, la salariée demande à la cour de: CONFIRMER la décision DEFEREE CONSTATER que la réelle cause

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit le licenciement de Madame L... pourvu d'une cause réelle et sérieuse et par conséquent de l'avoir déboutée de sa demande de

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le licenciement pour faute grave de Monsieur [H] [X] était justifié, de l'avoir débouté de l'intégralité de ses demandes

MOTIFS DE LA DECISION Il résulte des dispositions de l'article L1232-1 du code du travail que tout licenciement pour motif personnel doit être motivé, et justifié par une cause réelle et sérieuse.

et bien fondée l'AGS en son appel ; Dès lors et statuant à nouveau : - infirmer le jugement dont appel en ce qui celui-ci a estimé devoir être rendu opposable à l'AGS ; - constater en tout état de cause

Le 14 août 1998, le salarié a saisi le Conseil de prud'hommes d'Auch d'une demande tendant à voir juger avec les sanctions financières qui s'ensuivaient que son licenciement était dépourvu de cause réelle

dérisoire, elle a privé sa décision de base légale au regard de l'article 2044 du code civil ; Mais attendu, que dès lors que le salarié et l'employeur s'opposaient sur le caractère réel et sérieux de la cause

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR jugé fondé le licenciement pour faute grave de Monsieur X... par la Société IBM France et débouté ce salarié de l'ensemble de ses

de licenciement ; Que l'ensemble de ces éléments ne suffisent donc à considérer que le licenciement de l'appelant repose une cause réelle et sérieuse ; Attendu que la cour a les éléments suffisants

La seule insuffisance de résultats ne constitue pas en soi une cause de licenciement (Soc 30/03/1999 Bull civ V.n°143).

une cause revêtant une certaine gravité qui rend impossible, sans dommage pour l'entreprise, la continuation du travail et qui rend nécessaire le licenciement. - le caractère objectif : la cause doit

U... d'établir l'imputabilité à l'employeur de l'inaptitude ayant causé son licenciement, il y a lieu de juger irrecevable sa demande en résiliation du contrat de travail ; Sur le licenciement de M.

Il sera dès lors alloué au salarié les sommes réclamées. 3/ Sur la cause du licenciement [14] Le salarié reproche à l'employeur de ne pas lui avoir notifié le motif économique ayant présidé à la

en paiement d'une indemnité compensatrice de préavis, d'une indemnité conventionnelle de licenciement, d'une indemnité contractuelle de licenciement, de dommages et intérêts pour licenciement sans cause

notamment par référence à la perte éprouvée et au gain manqué par la victime ; qu'en ne se référant aucunement aux pertes subies et aux gains manqués par le salarié, pour évaluer le préjudice que lui avait causé

'; dire que les faits invoqués par l'employeur postérieurs au 13 juin 2018 ne sont pas établis et ne permettaient pas, en tout état de cause, de justifier un licenciement pour faute grave'; infirmer

MOTIFS - Sur le licenciement : M. [O] soutient en premier lieu que la cause du licenciement est inhérente à sa personne.

Si la lettre de licenciement fixe les termes du litige, la qualification donnée par les parties au motif du licenciement ne lie pas le juge, l'office de celui-ci est de rechercher les véritables causes

de licenciement que la société Barima a licencié M.