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11 000 résultats pour « concession immobiliere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

607940bc9ba5988459c3da17

Cassation

25 juin 1965

25 juin 1965

DE NE PAS MENTIONNER L'AUDITION DU MINISTERE PUBLIC ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET CONSTATE QU'IL A ETE RENDU EN PRESENCE DE M BOUTIN, AVOCAT GENERAL, ET QUE CE MAGISTRAT AVAIT ETE ENTENDU DANS SES CONCLUSIONS

Source officielle
CC

comm

6079d67d9ba5988459c5b67f

Cassation

29 janvier 1973

29 janvier 1973

LE FOND DE COMMERCE D'AGENCE IMMOBILIERE QU'ELLE EXPLOITAIT A BOULOGNE-SUR-SEINE, SOCIETE DONT LA DISSOLUTION ANTICIPEE FUT PRONONCEE EN DECEMBRE 1965, A SIGNE LE 22 MARS 1966 UNE CONVENTION AVEC LES EPOUX

Source officielle
TJ

Adjudications

68e7a4ec033cf481c39a2eb5

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 25/00127 N° Portalis DBW3-W-B7J-6TJ2 AFFAIRE

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68e0153f74e929a9d8fa33aa

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 23/00295 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JVN N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6528df1caaebb88318fda463

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

procédé à l'audience des saisies immobilières à la vente immobilière des biens décrits dans le commandement, fixé la date d'adjudication au 23 férvrier 2023 et dit que les dépens seraient compris dans

Source officielle
CA

3e chambre civile

64eedc8fbb2c32d969d35250

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

de la SELARL PINET ET ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE INTERVENANT : Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL LA CENTRALE IMMOBILIERE

Source officielle
TJ

Adjudications

671002dafac14a1f31d9b00b

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 24/00112 N° Portalis DBW3-W-B7I-5BMR AFFAIRE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6708c04b445a086e2bcee005

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

recours formé par : Maître [H] [X] Avocat [Adresse 2] [Localité 3] contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : SCI DASCA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

6686ed03e74459e0c7ed4c8d

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE REPORT DE VENTE FORCEE DU 03 JUILLET 2024 N° RG 23/00079 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJ7D

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

6686ed05e74459e0c7ed4cba

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 03 JUILLET 2024 N° RG 23/00182 - N° Portalis DB22-W-B7H-RY3B Code NAC :

Source officielle
TJ

Adjudications

668444298bcff606d9c53543

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE SUSPENSION DE LA PROCEDURE Enrôlement : N° RG 23/00146 N° Portalis DBW3-W-B7H-3ZRJ AFFAIRE : Société

Source officielle
TJ

Adjudications

67ed828bda9e15c5131fbcf2

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE SUSPENSION DE LA PROCEDURE Enrôlement : N° RG 24/00204 N° Portalis DBW3-W-B7I-5SKO AFFAIRE : Société

Source officielle
CC

civ3

60794b789ba5988459c433cf

Cassation

9 octobre 1985

9 octobre 1985

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 6 OCTOBRE 1983) QU'EN VERTU D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE DELIVRE EN 1973, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE PARC MONTPARNASSE A FAIT EDIFIER, PAR

Source officielle
CC

civ3

60794bb69ba5988459c43b68

Cassation

15 février 1978

15 février 1978

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE LA SOCIETE ANTAR-PETROLES DE L'ATLANTIQUE EST, EN 1969, ENTREE EN RELATION AVEC LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GAMBETTA-GARIBALDI, EN VUE D'ACQUERIR

Source officielle
CC

civ3

60794beb9ba5988459c44419

Cassation

17 juin 1980

17 juin 1980

LA SIGNATURE DE L'ACTE DE DONATION ; QU'IL EST ENCORE SOUTENU, D'UNE PART, QU'AUX TERMES DES ARTICLES 941 DU CODE CIVIL ET 30-2 DU DECRET DU 4 JANVIER 1955, LE DEFAUT DE PUBLICATION D'UNE DONATION IMMOBILIERE

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007625408

Admin. suprême

18 novembre 1988

18 novembre 1988

Vu la requête enregistrée le 26 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA BATIE, dont le siège social est à Saint-Bernard du Touvet (Isère

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6163ca1b76640886b9a725b3

Appel

26 mai 2010

26 mai 2010

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES IMMOBILIERES devenue COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CEGI agissant en la persone de son Président et tous représentaux légaux ayant son siège [Adresse

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677423fbb

Cassation

21 novembre 2006

21 novembre 2006

Milvia, épouse X..., - LA SOCIETE AGENCE IMMOBILIERE LA PROVENCALE, - LA SOCIETE AB, - Z... Marc, - A...

Source officielle
CC

comm

613720c7cd580146773ee541

Cassation

2 février 1988

2 février 1988

C..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372124cd580146773f14ff

Cassation

12 décembre 1989

12 décembre 1989

de grande instance de Paris (2ème chambre 2ème section), au profit : 1°) de la société à responsabilité limitée HOTEL ROCHESTER, dont le siège est ... (8ème), 2°) de la SOCIETE SISBB "SOCIETE IMMOBILIERE

Source officielle

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