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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
607940bc9ba5988459c3da17
25 juin 1965
DE NE PAS MENTIONNER L'AUDITION DU MINISTERE PUBLIC ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET CONSTATE QU'IL A ETE RENDU EN PRESENCE DE M BOUTIN, AVOCAT GENERAL, ET QUE CE MAGISTRAT AVAIT ETE ENTENDU DANS SES CONCLUSIONS
comm
6079d67d9ba5988459c5b67f
29 janvier 1973
LE FOND DE COMMERCE D'AGENCE IMMOBILIERE QU'ELLE EXPLOITAIT A BOULOGNE-SUR-SEINE, SOCIETE DONT LA DISSOLUTION ANTICIPEE FUT PRONONCEE EN DECEMBRE 1965, A SIGNE LE 22 MARS 1966 UNE CONVENTION AVEC LES EPOUX
Adjudications
68e7a4ec033cf481c39a2eb5
7 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 25/00127 N° Portalis DBW3-W-B7J-6TJ2 AFFAIRE
Saisies immobilières
68e0153f74e929a9d8fa33aa
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 23/00295 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JVN N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu
2ème Chambre civile
6528df1caaebb88318fda463
12 octobre 2023
procédé à l'audience des saisies immobilières à la vente immobilière des biens décrits dans le commandement, fixé la date d'adjudication au 23 férvrier 2023 et dit que les dépens seraient compris dans
3e chambre civile
64eedc8fbb2c32d969d35250
27 juillet 2023
de la SELARL PINET ET ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE INTERVENANT : Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL LA CENTRALE IMMOBILIERE
671002dafac14a1f31d9b00b
15 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 24/00112 N° Portalis DBW3-W-B7I-5BMR AFFAIRE
Pôle 1 - Chambre 9
6708c04b445a086e2bcee005
4 avril 2024
recours formé par : Maître [H] [X] Avocat [Adresse 2] [Localité 3] contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : SCI DASCA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
Saisies Immobilières
6686ed03e74459e0c7ed4c8d
3 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE REPORT DE VENTE FORCEE DU 03 JUILLET 2024 N° RG 23/00079 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJ7D
6686ed05e74459e0c7ed4cba
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 03 JUILLET 2024 N° RG 23/00182 - N° Portalis DB22-W-B7H-RY3B Code NAC :
668444298bcff606d9c53543
2 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE SUSPENSION DE LA PROCEDURE Enrôlement : N° RG 23/00146 N° Portalis DBW3-W-B7H-3ZRJ AFFAIRE : Société
67ed828bda9e15c5131fbcf2
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE SUSPENSION DE LA PROCEDURE Enrôlement : N° RG 24/00204 N° Portalis DBW3-W-B7I-5SKO AFFAIRE : Société
60794b789ba5988459c433cf
9 octobre 1985
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 6 OCTOBRE 1983) QU'EN VERTU D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE DELIVRE EN 1973, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE PARC MONTPARNASSE A FAIT EDIFIER, PAR
60794bb69ba5988459c43b68
15 février 1978
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE LA SOCIETE ANTAR-PETROLES DE L'ATLANTIQUE EST, EN 1969, ENTREE EN RELATION AVEC LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GAMBETTA-GARIBALDI, EN VUE D'ACQUERIR
60794beb9ba5988459c44419
17 juin 1980
LA SIGNATURE DE L'ACTE DE DONATION ; QU'IL EST ENCORE SOUTENU, D'UNE PART, QU'AUX TERMES DES ARTICLES 941 DU CODE CIVIL ET 30-2 DU DECRET DU 4 JANVIER 1955, LE DEFAUT DE PUBLICATION D'UNE DONATION IMMOBILIERE
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007625408
18 novembre 1988
Vu la requête enregistrée le 26 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA BATIE, dont le siège social est à Saint-Bernard du Touvet (Isère
Pôle 4 - Chambre 5
6163ca1b76640886b9a725b3
26 mai 2010
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES IMMOBILIERES devenue COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CEGI agissant en la persone de son Président et tous représentaux légaux ayant son siège [Adresse
cr
6137263ccd58014677423fbb
21 novembre 2006
Milvia, épouse X..., - LA SOCIETE AGENCE IMMOBILIERE LA PROVENCALE, - LA SOCIETE AB, - Z... Marc, - A...
613720c7cd580146773ee541
2 février 1988
C..., les conclusions de M.
61372124cd580146773f14ff
12 décembre 1989
de grande instance de Paris (2ème chambre 2ème section), au profit : 1°) de la société à responsabilité limitée HOTEL ROCHESTER, dont le siège est ... (8ème), 2°) de la SOCIETE SISBB "SOCIETE IMMOBILIERE
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