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DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200060
22 janvier 2026
[J] (l'avocat) dans diverses procédures. 2. Le 25 mars 2021, M. [W] a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Bordeaux d'une contestation des honoraires dus à l'avocat.
cr
61372604cd5801467742252d
4 mai 2000
de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat
Pôle 4 - Chambre 13
69df21e1cdc6046d4747faac
14 avril 2026
de la SELARL DLBA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : J149 - N° du dossier ZOU2751 Monsieur [Y] [O], représenté par Me James DUPICHOT de la SELARL DLBA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque
ECLI:FR:CCASS:2026:C200432
7 mai 2026
Sur le rapport de Mme Cassignard, conseillère, les observations de la SCP Spinosi, avocat de la société Keylink international, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00190
11 mars 2025
Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Paris, et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C200845
14 juin 2018
(l'avocat) en janvier 2016 au sujet de différents problèmes affectant la copropriété au sein de laquelle il réside ; qu'en l'absence de paiement de ses honoraires, l'avocat a saisi le bâtonnier de son
ECLI:FR:CCASS:2024:C200900
10 octobre 2024
Ittah, conseiller référendaire, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Darmendrail & Santi, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.
Pôle 2 - Chambre 1
5fdcdf8a61e0a34a76244f8b
23 octobre 2018
au barreau de PARIS, toque : G0450 Ayant pour avocat plaidant Me Rémi JEANNIN de la SCP BERNARD HUGUES JEANNIN PETIT, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE, INTIME Monsieur [H] [L] [Y] [U] [Adresse
Chambre 1 Cabinet 3
6a18a931cdc6046d47499689
21 mai 2026
BMB AVOCAT, actuellement dénommée SELARL [R] [X] AVOCAT C/ S.E.L.A.R.L.
Chambre 1-9
5fd9b5bd51ebd8ab51b59cc5
5 décembre 2019
Maître [J] [A], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Sebastien SALLES de la SCP THELYS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE MARSEILLE, demeurant [Adresse
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100199
10 mars 2021
Y..., avocat (l'avocat), poursuivi à la requête du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Bergerac, a été condamné par le conseil de discipline des barreaux de la cour d'appel de Bordeaux à une
61372697cd58014677426d79
21 septembre 2005
de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, avocat
5 SS
CETAT:CETATEXT000007746368
23 novembre 1988
Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 41 de l'ordonnance du 31 juillet 1945 : "la requête des parties doit être signée par un avocat au Conseil d'Etat" ; qu'en vertu
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000054148466
27 mai 2026
PAS DANS LA STRUCTURE DE L’AVOCAT QU’IL ACCOMPAGNE – PRESCRIPTION NOUVELLE METTANT EN CAUSE LA LIBERTÉ D’EXERCICE DE LA PROFESSION D’AVOCAT OU DES RÈGLES ESSENTIELLES QUI LA RÉGISSENT – ABSENCE.
ECLI:FR:CCASS:2025:C200067
23 janvier 2025
Riuné, conseiller référendaire, les observations de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat de la société Viacab, de Me Descorps-Declère, avocat de M. [J], et l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C200376
17 mars 2016
Boré et Salve de Bruneton, avocat de la SCP Bernard Rodolphe Rouche, Francois-Xavier Gilles, Armand Moreira, Frédérique Gilles, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de Mme [U], de la SCP
ECLI:FR:CCASS:2022:C201294
15 décembre 2022
Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Sofitek et de Mme [U], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00245
18 mars 2025
Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SARL Ortscheidt, avocat de M. [F] [D], les observations de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de la société [1], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2026:C200551
28 mai 2026
Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 avril 2026 où étaient présents Mme Martinel, présidente, M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01423
7 novembre 2023
[S] a désigné comme premier avocat M. [B] [M] et comme second avocat Mme [L] [K]. 3. Lors de son interrogatoire au fond le 24 février 2023, M. [S] a désigné comme premier avocat Mme [K] et M.
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