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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200060

Cassation

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[J] (l'avocat) dans diverses procédures. 2. Le 25 mars 2021, M. [W] a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Bordeaux d'une contestation des honoraires dus à l'avocat.

Source officielle
CC

cr

61372604cd5801467742252d

Cassation

4 mai 2000

4 mai 2000

de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69df21e1cdc6046d4747faac

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

de la SELARL DLBA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : J149 - N° du dossier ZOU2751 Monsieur [Y] [O], représenté par Me James DUPICHOT de la SELARL DLBA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200432

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

Sur le rapport de Mme Cassignard, conseillère, les observations de la SCP Spinosi, avocat de la société Keylink international, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00190

Cassation

11 mars 2025

11 mars 2025

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Paris, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200845

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

(l'avocat) en janvier 2016 au sujet de différents problèmes affectant la copropriété au sein de laquelle il réside ; qu'en l'absence de paiement de ses honoraires, l'avocat a saisi le bâtonnier de son

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200900

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Ittah, conseiller référendaire, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Darmendrail & Santi, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdcdf8a61e0a34a76244f8b

Appel

23 octobre 2018

23 octobre 2018

au barreau de PARIS, toque : G0450 Ayant pour avocat plaidant Me Rémi JEANNIN de la SCP BERNARD HUGUES JEANNIN PETIT, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE, INTIME Monsieur [H] [L] [Y] [U] [Adresse

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6a18a931cdc6046d47499689

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

BMB AVOCAT, actuellement dénommée SELARL [R] [X] AVOCAT C/ S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fd9b5bd51ebd8ab51b59cc5

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

Maître [J] [A], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Sebastien SALLES de la SCP THELYS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE MARSEILLE, demeurant [Adresse

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100199

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

Y..., avocat (l'avocat), poursuivi à la requête du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Bergerac, a été condamné par le conseil de discipline des barreaux de la cour d'appel de Bordeaux à une

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d79

Cassation

21 septembre 2005

21 septembre 2005

de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, avocat

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007746368

Admin. suprême

23 novembre 1988

23 novembre 1988

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 41 de l'ordonnance du 31 juillet 1945 : "la requête des parties doit être signée par un avocat au Conseil d'Etat" ; qu'en vertu

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000054148466

Admin. suprême

27 mai 2026

27 mai 2026

PAS DANS LA STRUCTURE DE L’AVOCAT QU’IL ACCOMPAGNE – PRESCRIPTION NOUVELLE METTANT EN CAUSE LA LIBERTÉ D’EXERCICE DE LA PROFESSION D’AVOCAT OU DES RÈGLES ESSENTIELLES QUI LA RÉGISSENT – ABSENCE.

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200067

Cassation

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Riuné, conseiller référendaire, les observations de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat de la société Viacab, de Me Descorps-Declère, avocat de M. [J], et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200376

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

Boré et Salve de Bruneton, avocat de la SCP Bernard Rodolphe Rouche, Francois-Xavier Gilles, Armand Moreira, Frédérique Gilles, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de Mme [U], de la SCP

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201294

Cassation

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Sofitek et de Mme [U], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00245

Cassation

18 mars 2025

18 mars 2025

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SARL Ortscheidt, avocat de M. [F] [D], les observations de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de la société [1], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200551

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 avril 2026 où étaient présents Mme Martinel, présidente, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01423

Cassation

7 novembre 2023

7 novembre 2023

[S] a désigné comme premier avocat M. [B] [M] et comme second avocat Mme [L] [K]. 3. Lors de son interrogatoire au fond le 24 février 2023, M. [S] a désigné comme premier avocat Mme [K] et M.

Source officielle

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