Considérant ce qui suit : 1.

littérale, qui est la règle en matière pénale, que l'article 5 du décret 71-636 du 21 juillet 1971 dispose que " l'exposition, la circulation, la mise en vente... des denrées alimentaires d'origine animale

2015, faisant état d'une absence définitive de descente du testicule gauche dans la bourse de l'animal, anomalie d'autant plus grave qu'elle est prévue par la liste des vices rédhibitoires et affecte

A, gérant du parc animalier Zoo-parc des félins des Trois Vallées, de placer les loups d'Europe et les loups de l'Hudson dans un ou plusieurs parcs animaliers autorisés à détenir ces animaux dans un délai

Rose-Mary épouse X..., contre : 1) l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, du 8 novembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre eux pour recel de banqueroute, a dit n'y

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 30 mai 2000, qui, dans l'information suivie contre Henri X..., Joseph Y... et André Z... des chefs de faux et usage, vente d'animaux

L. 211-1. 1.

Considérant ce qui suit : 1.

contre lui du chef d'infractions à la police de la chasse, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 420-1

et que le propriétaire d'un animal est responsable du dommage que l'animal a causé et ce, que l'animal fût sous sa garde, ou qu'il fût égaré ou échappé.

missions figurant dans le contrat de travail correspondent à celles d'un agent animalier à l'exception toutefois de la « gestion du transfert des animaux vers l'aéroport » qui, si elle demeure imprécise

confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 400 ancien et 314-5 du Code pénal, 86, 575-1°

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

; 7° L'interdiction de vendre ou de céder les animaux ; 8° L'abattage des animaux malades ou contaminés ou des animaux ayant été exposés à la contagion, ainsi que des animaux suspects d'être infectés ou

publication et prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 213-3, L. 213-4, L 216-1,

1, L. 211-2 et L. 215-1 du Code rural, de la directive du Conseil 79/ 409/ CEE du 2 avril 1979, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce qu'il est fait grief

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 27 avril 1998, qui, pour chasse à l'aide d'un moyen prohibé, mise à mort involontaire d'un animal domestique et violation

de l'arrêté du 25 mars 2004 - l'article L226-1 du code rural que soulève le salarié concerne les animaux d'élevage et non les animaux d'espèces conservées en parc animalier, qui en outre, procède à