Jacques, contre l'arrêt n° 914 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 14 octobre 1997, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de complicité d'abus de confiance

Jacques, contre l'arrêt n° 915 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 14 octobre 1997, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de complicité d'abus de confiance

Il souligne que l’accusé est au centre de la procédure devant cette chambre d’accusation.

Guerder, Pinsseau, Joly, Pibouleau, Mme Simon conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier conseillers référendaires, M.

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 novembre 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de SEINE-ET-MARNE, sous l'accusation d'homicide

arrêt du 7 octobre 1998, la chambre d'accusation a statué sur l'appel d'une ordonnance de rejet de diverses confrontations et fait droit à l'une d'entre elles qui fut inefficace en ce qui concerne Wayne

Henri, partie civile, 1 ) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, du 13 octobre 1994, qui a rejeté sa requête en annulation de la procédure ; 2 ) contre l'arrêt

d'accusation a privé sa décision de motifs " ; Attendu que les demandeurs ne sauraient se faire un grief de ce que la chambre d accusation n a pas répondu à une articulation essentielle de leur mémoire

écoulé ; que, par conséquent, le délai raisonnable n'est pas dépassé et que les articles 5 et 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme n'ont pas été méconnus ; "alors que l'accusé détenu

d'accusation décide qu'il n'y a pas lieu de saisir la chambre d'accusation de l'appel formé contre l'ordonnance du juge d'instruction ayant refusé un complément d'information, il doit motiver sa décision

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Dursun, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 mars 1991, qui, après renvoi de l'intéressé devant la cour d'assises de l'ESSONNE, sous l'accusation d'homicide

et suivants et 441-1 et suivants du nouveau Code pénal, 191 et suivants, 485, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre

Il résulte du second de ces textes que si le président de la chambre de l'instruction constate qu'il a été fait appel d'une ordonnance de mise en accusation après l'expiration du délai de dix jours, il

Joseph, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 8 juillet 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de L'HERAULT sous l'accusation de vol avec arme

d'accusation a méconnu le principe susvisé ; 2) " alors que dans son mémoire régulièrement déposé devant la chambre d'accusation, Henri X...soutenait : - que toute ouverture de compte suppose obligatoirement

L'accusé a relevé appel de cette décision le 11 avril 2023. 4. Par arrêt du 4 juillet 2023, la chambre de l'instruction a déclaré cet appel irrecevable comme tardif. 5.

, l'ordonnance de prise de corps contenue dans l'ordonnance de mise en accusation du 26 mars 2002 se trouvant suspendue du fait de l'appel dont était saisie la chambre de l'instruction de la cour d'appel

Mistral, président de la chambre d'accusation ; "M.

cour d'assises ; "alors, d'une part, que la chambre de l'instruction, appelée à statuer sur la demande de mise en liberté présentée par un accusé condamné par la cour d'assises en première instance