MINUTE : Assignation du : 20 Novembre 2019 ORDONNANCE DU JUGE COMMIS AU PARTAGE rendue le 01 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [M] [F] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Isabelle

Jugement du 09 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - RG n° 20/00745 APPELANTE SASU Société d'assistance spécialisée [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Alexandra

* La Délégation UNEDIC AGS - CGEA de l'Île de France Ouest, [Adresse 3] 92309 [Adresse 4] Cedex, représenté par Me Alexandre Vautherin, [Adresse 5], avocat au barreau de Lyon.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.

ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2007 APPELANTE : SCS MICHEL X...ET CIE Chez Michel X... ... 84110 RASTEAU représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP ALBERTINI ALEXANDRE

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - et les observations de Me Bochnakian pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

*1DE/06/47/83/53* LRAR: -SAS à associé unique [M] [E] Copies: -TPG -SCP [Q] en la personne de Me Alexandra Bouton -SELAFA MJA en la personne de Me Jean-Charles Demortier -Parquet R.G. : 2025058421 P.C

Alexandre X..., - les conclusions de M.

display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FIFTH SECTION DECISION Application no. 37703/03 by Ivanka Pencheva and Alexandar

Signé par Alexandra BERHAULT, exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales et par Valentine MATTHIEU, greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.

I B, Mme Isabelle Lemesle, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 17 mars 2022.

I B, Mme Isabelle Lemesle, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 17 mars 2022.

Alexandre Lallet, conseillers d'Etat et A Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 8 avril 2022. Le président : Signé : M.

Alexandre Lallet, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 6 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Alexandre Lallet, M. Nicolas Polge, M. Alain Seban, conseillers d'Etat, M. David Moreau, maître des requêtes et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 21 septembre 2022.

Alexandre D..., domicilié [...], 11°/ à M. Roland E..., domicilié [...], 12°/ à la société MF Invest, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 13°/ à M.

[R] [V] né le 28 Août 1964 à [Localité 4] (ISRAEL) SANS DOMICILE FIXE Hospitalisé au CHS de [Localité 3] [Localité 1] non comparant représenté par Me Alexandre DESSAIGNE, avocat inscrit au barreau

ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Carpentras en date du 16 novembre 2023, N°23/00281 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Alexandra