magistrat du siège du tribunal judicaire de LILLE, Maître Ballal DILAWAR ; convoqué par avis PARTIE JOINTE M. le procureur général : non comparant, dûment avisé MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Agnès

sis 2 rue des Alliés - 38045 GRENOBLE non comparante * * * * * l’an deux mil vingt cinq, le sept Octobre Nous Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente chargée de la mise en état, assistée de Agnès

[P] [Z], en qualité de médiateur ; Vu le courriel du 26 juin 2024, par lequel le CIMA a informé le conseiller de la mise en état de ce que M.

effet, les trois attestations qu'elle verse aux débats sont des attestations relatives à ses compétences et non aux faits allégués ; que pas plus, elle ne verse aux débats de documents internes : courriels

sa qualité de représentant légal de la SAS LR LOCABOAT SAS LR LOCABOAT, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social Représentant : Me Agnès

par Maître Sophie DE ARAUJO, avocats au barreau de ROUEN * * * * * L’an deux mil vingt six, le six Janvier Nous Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente chargée de la mise en état, assistée de Agnès

GESTION ET D'ETUDE (CGEA) D'ILE DE FRANCE EST Intimés ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE (Article 902 du Code de Procédure Civile) Nous, Françoise BEL, magistrat de la mise en état, assistée de Mme Agnès

MEDICAL SECOURS, demeurant [Adresse 7] Défaillante INTIMES Nous, Caroline CHICLET, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée d' Agnès BAYLE, Greffier.

MEDICAL SECOURS, demeurant [Adresse 4] Défaillante INTIMEES Nous, Caroline CHICLET, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée d' Agnès BAYLE, Greffier.

MEDICAL SECOURS, demeurant [Adresse 4] Défaillante INTIMEES Nous, Caroline CHICLET, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Agnès BAYLE, Greffier.

Adresse 5] Représentée par Me Audrey JURIENS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIME Nous, Caroline CHICLET, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Agnès

12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00020 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVTF N° de Minute : 25/29 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [L] [M] NOTIFICATION par courriel

12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00017 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVS6 N° de Minute : 25/26 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [J] [C] NOTIFICATION par courriel

de la santé publique) Dossier N° RG 25/00019 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVTD N° de Minute : 25/28 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 9]-[Localité 8] c/ [O] [T] NOTIFICATION par courriel

3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00018 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVTA N° de Minute : 25/27 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [11] c/ Madame [U] [T] NOTIFICATION par courriel

3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01992 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJKO N° de Minute : 24/1923 M. le CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN LES MUREAUX c/ [Z] [J] NOTIFICATION par courriel

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la Cour d'Appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Agnès MARQUANT, . présidente

Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01738 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHFH N° de Minute : 24/1682 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] c/ [B] [Y] NOTIFICATION par courriel

(Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01746 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHG7 N° de Minute : 24/1688 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [Z] [G] NOTIFICATION par courriel

Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01719 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHAQ N° de Minute : 24/1664 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/ [H] [O] NOTIFICATION par courriel