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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES REFERES
65b35edc1d7564000872dd48
25 janvier 2024
25 janvier 2024
CHATEAU LYNCH MOUSSAS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] absente, représentée par Me Alexandre BIENVENU membre de la SELARL
Source officielleCour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd851a0
14 septembre 2000
14 septembre 2000
De surcroît, après avoir reconnu votre acte la veille devant vos collègues, vous avez ensuite tenu des propos incohérents le lendemain, pour vous justifier, en invoquant la chute de la marchandise au sol
Source officiellecomm
6137239ccd5801467740c0d4
29 mai 2001
29 mai 2001
C... le 30 décembre 1996, ce dernier avait procédé, en pages 33 et 34, à la détermination très précise du poids brut des différentes marchandises endommagées, et ceci, touret par touret, et avait retenu
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bea6f4cdc6046d4771782c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Elle ajoute que la société DAVID BOWIE a accepté cette réduction, en connaissance de cause, plutôt qu'une reprise des marchandises.
Source officielleTrib. de Commerce
69a17f02cdc6046d47e96ad1
8 avril 2025
8 avril 2025
Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 837 882 364 RCS ANTIBES Comparaissant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Robert MARTIN Juges : Monsieur Alexandre
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0603JUD003010505
3 juin 2014
3 juin 2014
Mircea-Constantin Sterian, M me Maria-Alexandra Sterian, M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0325JUD007124301
25 mars 2014
25 mars 2014
L’article 5 précisait que le règlement était inapplicable à la détermination de la valeur marchande des terrains urbains.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00291
5 février 2014
5 février 2014
accusé de vol de marchandises et P aurait invité à démissionner de ses fonctions.
Source officielleJ.L.D.
697ccde5cdc6046d4746ecd8
6 janvier 2026
6 janvier 2026
convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l’absence de Monsieur [V] [D] (refus de comparaître), régulièrement convoqué, représenté par Me Alexandra
Source officielleJ.L.D.
670edf101c3411ff3460bba6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Marchant conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l’absence de Madame [C] [K], régulièrement convoquée (refus de comparaitre
Source officielleJ.L.D.
670edf101c3411ff3460bbb3
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Marchant conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En présence de Madame [K] [H], régulièrement convoquée assistée de Me
Source officielleCh. civile et commerciale
627f48f3551627057d32e15e
12 mai 2022
12 mai 2022
est de 48 532 euros ; - ce plafond ne couvre que les dommages subis par la marchandise mais pas les dommages distincts ayant touché les conteneurs, qui sont eux-mêmes une marchandise, les dommages
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2196278-2345853
30 novembre 2007
30 novembre 2007
Grèce (n° 19331/05) La requérante, Alexandra Katrami, est une ressortissante grecque née en 1966 et résidant à Loutra Edipsou (Grèce).
Source officielleChambre Sociale
68fb977f11af6ba0065f39d3
23 octobre 2025
23 octobre 2025
L'opération de prêt de main d' oeuvre illicite est voisine de l'opération de marchandage prévue à l'article L. 8231-1 du code du travail qui dispose que le marchandage, défini comme toute opération à but
Source officielleChambre 1-4
68f1d9119abd0e067a21942b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
FRANCOFER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BEAUX Me Gérald GUILLOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de CANES
Source officielle11ème civ. S1
6a10cba4cdc6046d479e3ac4
22 mai 2026
22 mai 2026
Portalis DB2E-W-B7J-NUJ4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/05093 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUJ4 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:463267.20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fec
1 mars 2016
1 mars 2016
, établie à Douala, le déplacement des marchandises jusqu'à Ndjamena qui à son tour a confié le transport par train à la société de transport Camrail, établie au Cameroun.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02489_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 juin 2023, la SNC 5 Versailles, représentée par Me Alexandre, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°1902484 du 6 avril 2023 du
Source officielleChambre 1-1
64ae4666a1775905dba3ba1f
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Rôle N° RG 19/16362 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFBZ7 [D] [I] [V] [I] C/ SA AVIVA ASSURANCES SA AVIVA VIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra
Source officiellePage 17 sur 60