en vertu de son pouvoir discrétionnaire, la lecture n'étant faite qu'à titre de simples renseignements ; qu'il y est précisé : "Aucune observation n'a été faite par le Ministère public, ni par aucune

K..., épouse L..., et Mireille M..., épouse N..., étaient décédées ; que, cependant, il ressort de ce même procès-verbal que le président, agissant en vertu de son pouvoir discrétionnaire, a donné lecture

Gros, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, - et les observations de M. B. Une note en délibéré présentée par M. B a été enregistrée le 21 mars 2025.

même Code, du principe de l'oralité des débats et des droits de la défense ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne que "M. le président, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, a donné lecture

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 112-2, 132-18 et 132-24 du Code pénal, 362, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le président n'a pas donné lecture

Trial ; " alors, d'autre part, que, s'il résulte de l'article 485 dernier alinéa du Code de procédure pénale, dans sa rédaction issue de la loi n° 85-1407 du 30 décembre 1985, qu'il est donné lecture

épouse Z..., le président a indiqué qu'il serait donné lecture de ces pièces au cours des débats; qu'à l'audience du lendemain, le président, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, a donné lecture

, à ce stade de la procédure, est suffisamment établie par les mentions tant du procès-verbal lui-même selon lesquelles la lecture de l'arrêt de condamnation a eu lieu "en présence de toutes les parties

de l'arrêt de renvoi de la chambre d'accusation ; cette lecture a été faite à haute et intelligible voix par le greffier" ; Attendu que ces énonciations sont inséparables de celles qui les précèdent

B A et à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Délibéré après l'audience du 4 juin 2025, à laquelle siégeaient : - M.

B A et à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Délibéré après l'audience du 4 juin 2025, à laquelle siégeaient : - M.

qui y sont inscrits ainsi que des espaces entre les chiffres et les lettres ; "que la plaque de comparaison déposée est conforme dans ses dimensions générales ; "que, cependant, les chiffres et

En l'espèce, à la lecture des courriels produits de part et d'autre, il apparaît : - que, le 19 février 2013, M.

[V] [X], également ancien directeur et salarié de la société Inforad Connect.

dans l'écrit constatant le contrat de prêt, qui vise à sanctionner l'absence de consentement de l'emprunteur au coût global du prêt, relève du régime de la prescription quinquennale de l'article 1304 ancien

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Lecante, Waquet, Mme Beraudo, conseiller référendaire, M.

de base légale ; d "en ce que le procès-verbal des débats précise que le président a indiqué que les questions seraient posées dans les termes de l'arrêt de renvoi, et qu'il n'en a pas été donné lecture

du rapport de Mme Dupery, privent l'arrêt de base légale " ; Attendu qu'en donnant lecture le 30 octobre 1989, après audition des témoins et des parties civiles, des autres éléments relatifs aux faits

des déclarations et dépositions écrites faites en cours de la procédure par Serge X..., témoin non comparant ; M. le président a averti les jurés que ces lectures n'étaient données qu'à titre de simples

Par jugement du 21 novembre 2013, le tribunal de grande instance a rejeté la demande de la SCI Lecture et accueilli les demandes en paiement des banques.