des années 2003 à 2008 dans les rôles de la commune de Saint-André-les-Vergers (Aube).

Par un jugement n° 1301487 du 16 décembre 2014, le tribunal, après avoir jugé qu'il n'y avait pas lieu de statuer à hauteur de 14 709 euros au titre de l'année 2010 et de 15 748 euros au titre de l'année

B... par le président de l'université de Reims au titre de l'année universitaire 1976-1977.

auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2005 et 2006, de la cotisation supplémentaire de contribution additionnelle à cet impôt à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2005,

*1DE/00/08/06/16* TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT PRONONCE LE 09/01/2025 N° de PC : 2024/9 N° de R.G. : 2024000851 SAS [V] [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION

* Maître [S] [Y], Mandataire Judiciaire.

Jean-Luc Matt, maître des requêtes, - les conclusions de M.

CHAMPAGNE JANISSON S.A. SMA SA SAS FELLER INDUSTRIE LORRAINE S.A.S.U.

A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler la décision du 31 janvier 2022 par laquelle le maire de la commune de Saint-Brice-Courcelles a rejeté sa demande de retrait de

Stéphane Hoynck, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Le 7 avril 2022, la MSA SUD CHAMPAGNE (la MSA) l'a mise en demeure de lui régler la somme de 16 812,97 euros au titre de ses cotisations personnelles des années 2017 à 2021, avec majorations et pénalités

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Le maire de [Localité 5] a mis en oeuvre une procédure de péril imminent.

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