Elle a ajouté que la propriétaire est âgée, et qu'elle a fait entretenir le logement ces 5 dernières années. Mme [I] n'était ni comparante, ni représentée, ni excusée.

Il ressort des pièces du dossier que Mme B, inscrite pour l'année universitaire 2018-2019 en première année de licence " Sciences et Technologie " à l'université de Montpellier ne l'a validée qu'au cours

SHIPMENTS DELIVERY EXPRESS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jean-Charles MEUNIER de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substitué par Me Véronique PARENTY-BAUT

Thierry Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me Parenty-Baut, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 19 août 2022, Mme B A, représentée par Me Bautes, demande au tribunal d'enjoindre au directeur de l'école élémentaire Robert Lebon de procéder

Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 19 août 2022, Mme B A, représentée par Me Bautes, demande au tribunal d'enjoindre au proviseur du collège François Rabelais de procéder à l'exécution

A..., représentée par Me Bautes, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

mars 2000 pour les motifs suivants : Votre contrat de travail est rompu pour les motifs économiques résultant de la décision du conseil d'administration de ne plus exploiter la maison de vacances de LA BAULE

SUR CE : Partie du domicile conjugal au début des années 2000, l'épouse a refait son existence avec Monsieur D... , père de son enfant Marina, née le 3 décembre 2000 (cf un acte de naissance et des attestations

APPELANTE : Melle Manuela X... ... 44500 LA BAULE ESCOUBLAC comparant en personne, représentée par Me Régis HIDALGO, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : Mme Cathia Angelina A... ...

rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON, les observations de la société civile professionnelle POTIER DE LA VARDE et BUK-LAMENT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LE BAUT

; Sur le rapport de Mme le conseiller Y..., les observations de Me HAAS, de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LE BAUT

D A, représenté par Me Bautes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 27 mars 2022 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté

[I] pour les années 2015 et 2016 (pièce 14), justifiant que le salarié avec lequel M.

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 29 mars 2023 et le 14 décembre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Saint-Yon, représentée par Me Le Baut, avocat, conclut au rejet de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 juin 2022, Mme B, représentée par Me Bautes, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

Madame Annie B... ...- 44380 PORNICHET Monsieur Philippe Z... ...- 44500 LA BAULE régulièrement convoqués, non comparants, représentés par Me Gérard MAROT, avocat au barreau d' ANGERS

DU 10 Octobre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Jeanne SEICHEPINE, Vice-Président, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Metz, assistée de Emilie BALLUT