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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-3
668398198da90185712ea657
1 juillet 2024
1 juillet 2024
PRÉVOT de la SELARL ANNE LAURE PREVOT Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162b8dcefb73d2e55750fa6
28 février 2013
28 février 2013
Juillet 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Pôle Famille 3ème section N° RG : 12/04783 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY CHEMIN Me Anne-Laure
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6960ede0cdc6046d47bd0e0d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Anne-Laure MEANO, présidente de la chambre ; - Mme Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère ; - Madame Laura TARDY
Source officielleJCP
695d5fd775782d5f0600173c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
février 2025 et le 5 juin 2025, et non comparante le 3 juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 Juillet 2025 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Laure-Anne
Source officielleJCP
6977d8e5cdc6046d47cd7af2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[J] [K], demeurant [Adresse 11] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 Juillet 2025 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Laure-Anne REMY, Cadre Greffier
Source officielleJCP
697b8508cdc6046d4721ed07
9 octobre 2025
9 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 Juillet 2025 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Laure-Anne REMY, Cadre Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleJCP
697c6c6ecdc6046d473a8625
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[R] [J], demeurant [Adresse 6] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 Juillet 2025 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Laure-Anne REMY, Cadre Greffier
Source officielleJCP
6981b962cdc6046d47b95080
9 octobre 2025
9 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 Juillet 2025 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Laure-Anne REMY, Cadre Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6780b93cb10ab0632f704abe
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La société [Localité 7] Laur n'a pas comparu.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100021
15 janvier 2014
15 janvier 2014
frauduleuse par son époux au détriment des besoins de sa famille et énonce qu'elle n'est pas recevable à se prévaloir de deux rapports d'enquête privée, réalisés « sur le mandat de la famille de Mme Laura-Ann
Source officiellePCP JCP fond
669aaebb30bd4f0c3f6b31b4
18 juillet 2024
18 juillet 2024
par mise à disposition le 18 juillet 2024 par Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente assistée de Laura JOBERT, Greffier Décision du 18 juillet 2024 PCP JCP fond - N° RG 23/09313 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3N5J
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162886cdafa129e39951818
14 novembre 2013
14 novembre 2013
barreau de PARIS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE - 92 - Service contentieux [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Mme [F] en vertu d'un pouvoir spécial SARL CHOISY LAUR
Source officielle2ème Ch. Cabinet 8
69845c22cdc6046d47fecf86
13 janvier 2026
13 janvier 2026
vestiaire : 2710 DEFENDEUR : Monsieur [K] [D] [J] né le [Date naissance 7] 1956 à [Localité 13] (CAMBODGE) détenu au Centre Pénitentiaire de [Localité 23] [Adresse 6] [Localité 11] représenté par Me Anne-Laure
Source officielle1ère Chambre
67f58784bbf04ef7857c10f6
8 avril 2025
8 avril 2025
[G] [M] aux dépens dont distraction au profit de Maître Anne-Laure Sabatier ; - condamner M. [G] [M] à lui verser la somme de 3 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Sociale
69f4384ecdc6046d472d47cd
30 avril 2026
30 avril 2026
APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne-Laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, substituée par Me Pauline CUNHA, avocates au barreau de PARIS.
Source officielleTrib. de Commerce
69a07986cdc6046d47d36969
21 janvier 2026
21 janvier 2026
NATURE & PAYSAGES SARL [Adresse 2] Comparant Composition lors des débats : Président : Madame Emmanuelle PERRET Juges : Monsieur Hervé DAVID Monsieur [O] [M] En ayant délibéré, Greffier : Madame Anne-Laure
Source officielleFamille cabinet 1
6a0cac89cdc6046d4739cc27
19 mai 2026
19 mai 2026
26/ Dossier n° : N° RG 24/00899 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EFUK Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du dix neuf Mai deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie
Source officielleChambre Sociale-Section 1
630ef9b1223d7c4f137052de
30 août 2022
30 août 2022
PETIT, avocat au barreau de METZ DÉFENDERESSE À LA REQUÊTE : Association LA CROIX-ROUGE FRANCAISE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laure-Anne
Source officielleJCP
68cc4b819da3689504684b66
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[T] [Y], demeurant [Adresse 2] non comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 Mai 2025 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Laure-Anne REMY, Cadre Greffier
Source officielleChambre civile 1-6
67932e4820da87ff5e01131d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
EXPRO, JCP de [Localité 12] N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23.01.2025 à : Me Anne-Laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES
Source officiellePage 17 sur 616