SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller qui en ont délibéré.

2020, faisant apparaître des montants de rehaussements en base de 31 805 268 euros et de 28 313 869 euros au titre des années 2015 et 2016 respectivement.

, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2014 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse de Crédit mutuel de Pont-l'Abbé

[A] [N] le 2 mai 2024 et publié le 28 mai 2024 Volume 2024 S n°27 et à M. [Z] [N] le 11 avril 2024 et publié le 28 mai 2024 Volume 2024 S n°26 doit être ordonnée.

10 janvier au 10 mars 2022.

DOSSIER N 01/03818 ARRÊT DU 18 MARS 2002 Pièce à conviction : néant Consignation P.C. : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N , pages) Prononcé publiquement le LUNDI 18 MARS

née le 21 Juin 1967 à SIDI BEL ABBES (ALGÉRIE) demeurant ......

B A, ressortissant congolais né le 2 mars 1993 à Abba Djamb (République du Congo) et entré sur le territoire français le 1er septembre 2017 sous couvert d'un visa de long séjour mention " étudiant " valable

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er mai 2022 et un mémoire enregistré le 26 octobre 2023, la SNC Micro de la Gorge, représentée par Me Poulet Mercier-L'Abbé, avocate, demande

Mai 2010, enregistrée sous le no 20 511 assuré : Paolo X...

rendu le 09 Novembre 2021 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/07707 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Yazid ABBES

Yolande Y..., décédée le 14 mars 2002 née le 11 Mars 1955 à BOULOGNE SUR MER (62200), demeurant...-13180 GIGNAC LA NERTHE représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée

barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 19 novembre 2012 devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May

2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller qui en ont délibéré.

SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller qui en ont délibéré.

- signé par Mme Annie MARTINO, président et Mme Anne HOUSER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** Madame [Z] [O] épouse [J] est propriétaire

Sécurité Sociale de BASTIA 21400161 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : URSSAF DE LA CORSE Contentieux Boulevard Abbé

    Dans la nuit du 13 mars 1998, le requérant fut arrêté par la police.

2003, - condamne Monsieur Antonio X... au paiement de la somme de 5.000€ à titre de dommages et intérêts pour violation de la clause de non concurrence insérée dans l'acte du 10 mars 2003, - condamne

de nationalité Française né le 08 Mars 1957 à SIDI BEL ABBES-ALGERIE Profession : Artisan, demeurant...