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31 314 résultats pour « Anne-Marie VILLA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007911790

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

JeanPierre Y..., demeurant à Grosseto Prugna (20000) ; Mme Marie-Anne A... épouse K..., demeurant à Ajaccio (20000) Porticcio, Lieudit Cadarasca ; M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00123

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Suite à un audit interne réalisé au sein de l'agence de [Localité 1] du 18 au 20 mai 2010 ayant donné lieu à l'établissement d'un compte rendu le 21 mai, lequel faisait état de dysfonctionnements dans

Source officielle
CA

3e Chambre A

6035ba4d391c0b21eacade0c

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

la MAF et enfin, de SOL ESSAIS et de son assureur l'AUXILIAIRE.

Source officielle
TJ

8ème Chambre

66b123e4df1f582838351434

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

2024 et de Anne Françoise GASTRIN, Greffière lors de la mise à disposition au greffe DÉBATS : Vu l’assignation selon procédure accélérée au fond du 01 Mars 2024, L’affaire a été plaidée à l’audience

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007828680

Admin. suprême

9 novembre 1992

9 novembre 1992

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 juillet 1988 et 25 novembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mmes Anne Y... et Annie X..., demeurant

Source officielle
CC

civ2

61372278cd580146773fd668

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

Jacques J..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 28 / de Mme Anne-Marie T..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 29 / de la commune de Neuilly-sur-Seine, prise en

Source officielle
CA

Chambre 1-5

63c104fdbf9fd47c90a1352a

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[S] font état du fait qu'il avait une vue mer directe et panoramique sur la baie de [Localité 4] dans les années 80 et 90, comme au moment de la construction de sa villa en 1974.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2225915_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

années 2017 à 2020 ou, à titre subsidiaire, pour les années 2017 à 2019 ; 2°) d'enjoindre à la ville de Paris de restituer les sommes saisies dans le cadre de la saisie à tiers détenteur émise le 27

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007815592

Admin. suprême

16 octobre 1992

16 octobre 1992

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 mars 1988 et 5 mai 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE SAINT-TROPEZ (83900), représentée

Source officielle
CA

Avis

CADA:20205496

Appel

11 février 2021

11 février 2021

Maître X, conseil de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 décembre 2020, à la suite du refus opposé par la maire de Paris

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d953bccdc6046d47ced5ea

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le 29 avril 2024, le maire de la ville de [Localité 1] a pris un arrêté de mise en sécurité du plancher du bas du premier étage avec interdiction d’occupation et d’utilisation de l’appartement.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

616333d5f74a27a178b843ce

Appel

18 février 2011

18 février 2011

] [Adresse 4] [Adresse 4] (MARTINIQUE) Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS agissant en la personne de ses représentants légaux dont le siège est [Adresse 3] représentés par la SCP Anne-Marie

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2327370_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

de tourisme d’un local commercial de 66,48 m2 situé 10 avenue de Villars dans le 7ème arrondissement de Paris ; 2°) d’enjoindre à la maire de Paris de lui délivrer l’autorisation sollicitée dans un

Source officielle
CC

cr

6137258bcd5801467741ea8b

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02775

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

E..., la société immobilière du [...] , partie intervenante, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 27 mars 2017, qui, dans l'information suivie

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0228DEC003387314

Admin. suprême

28 février 2017

28 février 2017

européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 28 février 2017 en un comité composé de   :   Síofra O’Leary, présidente,   André Potocki,   Mārtiņš Mits, juges, et de Anne-Marie

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300198

Cassation

18 février 2021

18 février 2021

de Paris, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité place de l'Hôtel de Ville, 75004 Paris, a formé le pourvoi n° F 19-13.191 contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2018 par

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

659f98f43328fa00087a2688

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

- signé par Marie-Ange Sentucq, présidente de chambre et par Manon Caron, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6708c03c445a086e2bceded9

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Dans ses dernières conclusions déposées le 3 mai 2024, la ville de [Localité 10] demande à la cour, au visa des articles 481-1 du code de procédure civile, L324-1-1 et suivants du code de tourisme, de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

69e1ced8cdc6046d47898531

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Mme Nathalie RECOULES, présidente de chambre - Mme Marie GIROUSSE, conseillère - M.

Source officielle

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