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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 SS
CETAT:CETATEXT000007911790
31 juillet 1996
JeanPierre Y..., demeurant à Grosseto Prugna (20000) ; Mme Marie-Anne A... épouse K..., demeurant à Ajaccio (20000) Porticcio, Lieudit Cadarasca ; M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00123
21 janvier 2016
Suite à un audit interne réalisé au sein de l'agence de [Localité 1] du 18 au 20 mai 2010 ayant donné lieu à l'établissement d'un compte rendu le 21 mai, lequel faisait état de dysfonctionnements dans
3e Chambre A
6035ba4d391c0b21eacade0c
10 mars 2016
la MAF et enfin, de SOL ESSAIS et de son assureur l'AUXILIAIRE.
8ème Chambre
66b123e4df1f582838351434
11 juillet 2024
2024 et de Anne Françoise GASTRIN, Greffière lors de la mise à disposition au greffe DÉBATS : Vu l’assignation selon procédure accélérée au fond du 01 Mars 2024, L’affaire a été plaidée à l’audience
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007828680
9 novembre 1992
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 juillet 1988 et 25 novembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mmes Anne Y... et Annie X..., demeurant
civ2
61372278cd580146773fd668
10 mai 1995
Jacques J..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 28 / de Mme Anne-Marie T..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 29 / de la commune de Neuilly-sur-Seine, prise en
Chambre 1-5
63c104fdbf9fd47c90a1352a
12 janvier 2023
[S] font état du fait qu'il avait une vue mer directe et panoramique sur la baie de [Localité 4] dans les années 80 et 90, comme au moment de la construction de sa villa en 1974.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2225915_20240605
5 juin 2024
années 2017 à 2020 ou, à titre subsidiaire, pour les années 2017 à 2019 ; 2°) d'enjoindre à la ville de Paris de restituer les sommes saisies dans le cadre de la saisie à tiers détenteur émise le 27
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007815592
16 octobre 1992
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 mars 1988 et 5 mai 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE SAINT-TROPEZ (83900), représentée
Avis
CADA:20205496
11 février 2021
Maître X, conseil de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 décembre 2020, à la suite du refus opposé par la maire de Paris
Référés Cabinet 4
69d953bccdc6046d47ced5ea
10 avril 2026
Le 29 avril 2024, le maire de la ville de [Localité 1] a pris un arrêté de mise en sécurité du plancher du bas du premier étage avec interdiction d’occupation et d’utilisation de l’appartement.
Pôle 4 - Chambre 6
616333d5f74a27a178b843ce
18 février 2011
] [Adresse 4] [Adresse 4] (MARTINIQUE) Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS agissant en la personne de ses représentants légaux dont le siège est [Adresse 3] représentés par la SCP Anne-Marie
4e Section - 1re Chambre
DTA_2327370_20260219
19 février 2026
de tourisme d’un local commercial de 66,48 m2 situé 10 avenue de Villars dans le 7ème arrondissement de Paris ; 2°) d’enjoindre à la maire de Paris de lui délivrer l’autorisation sollicitée dans un
cr
6137258bcd5801467741ea8b
1 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02775
8 novembre 2017
E..., la société immobilière du [...] , partie intervenante, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 27 mars 2017, qui, dans l'information suivie
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0228DEC003387314
28 février 2017
européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 28 février 2017 en un comité composé de   :   Síofra O’Leary, présidente,   André Potocki,   Mārtiņš Mits, juges, et de Anne-Marie
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300198
18 février 2021
de Paris, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité place de l'Hôtel de Ville, 75004 Paris, a formé le pourvoi n° F 19-13.191 contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2018 par
Pôle 4 - Chambre 5
659f98f43328fa00087a2688
10 janvier 2024
- signé par Marie-Ange Sentucq, présidente de chambre et par Manon Caron, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Pôle 1 - Chambre 2
6708c03c445a086e2bceded9
10 octobre 2024
Dans ses dernières conclusions déposées le 3 mai 2024, la ville de [Localité 10] demande à la cour, au visa des articles 481-1 du code de procédure civile, L324-1-1 et suivants du code de tourisme, de
Pôle 5 - Chambre 3
69e1ced8cdc6046d47898531
16 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Mme Nathalie RECOULES, présidente de chambre - Mme Marie GIROUSSE, conseillère - M.
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