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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910c1
12 février 2014
12 février 2014
Antoine Y...demandent à la Cour de dire n'y avoir lieu à doublement du taux de l'intérêt légal et de débouter Mme Chantal A... X...du chef de ses demandes.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01856_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
La consultation du fichier Eurodac a fait apparaître qu'il avait sollicité l'asile auprès des autorités lituaniennes préalablement au dépôt de sa demande d'asile en France.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01411_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
C en procédure normale et de lui délivrer une attestation de demande d'asile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8db99
6 avril 2011
6 avril 2011
à la Cour ayant pour avocat Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Antoine Y...
Source officiellecr
61372606cd580146774225f8
26 janvier 2000
26 janvier 2000
Francis, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 28 septembre 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE sous l'accusation
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02729_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
ORDONNE : Article 1er :La requête de la SAS Grupo Antolin-IGA est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303505_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
A D, occupant de l'appartement n° 93 situé au 8 rue Antoine de St Just à Amiens relevant du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) Coallia ; 2°) d'autoriser le concours de la force publique
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207595_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
par Me Marseille, demande au tribunal à titre principal d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2022 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables de sa demande d'asile
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2208022_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Marseille, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel le préfet du Nord a décidé de son transfert aux autorités italiennes, responsables de sa demande d'asile
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204291_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
représenté par Me Girsch, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le préfet du Nord a décidé de son transfert aux autorités belges, responsables de sa demande d'asile
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2109627_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Danset-Vergoten, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2021 par lequel le préfet du Nord a décidé de son transfert aux autorités espagnoles, responsables de sa demande d'asile
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210126
15 février 2018
15 février 2018
Antoine Y... 2°/ M. Antoine Y..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur amiable de la société Immobilière C...
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02733_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête des sociétés civiles immobilières Antoine et Elodie est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01747_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Le 7 juin 2023, elle a présenté une demande d'asile à la préfecture de l'Oise.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2206863_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
titres exécutoires n° 172579648073000, n° 172477182073000, n° 180267994073000, n° 181697830073000, n° 182399711073000, n° 181744559073000 et n° 192816976073000 émis à son encontre par l'hôpital Saint-Antoine
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202259_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; -
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402805_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Antoine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2024 par lequel le préfet des
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00868_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Sa demande d'asile a été définitivement rejetée en mars 2016.
Source officielle6ème chambre
DTA_2101013_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
C A, représenté par Me Antoine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre, à titre
Source officielle9ème chambre
DTA_2200732_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Elle soutient que : - le titre de perception émis pour le compte de l'hôpital Antoine Béclère est erroné ou faux dans la mesure où il correspond à un " indu généré sur le salaire du mois d'avril 2021
Source officiellePage 17 sur 179