Antoine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (15e Chambre, Section A), au profit de Mme Huguette Z..., épouse X..., demeurant ..., défenderesse

Armand, Antoine, Sézin X..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6ème chambre), au profit de Mme Josiane Y...

#xa0;          sur la requête No 19766/92                  présentée par Antoine

[P] [U], à la Selas Antoine Gitton Avocats (ci-après la société AGA).

DEUX MILLE SEPT APPELANTE : S.A CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE Prise en la personne de son représentant légal en exercice 4, Place Raoul DAUTRY 75716 PARIS CEDEX 15 représentée par Me Antoine

Représenté par Me Antoine A... de la SELARL PUBLI-JURIS, avocat au barreau de NANTES Madame Yvette X... [...]

née le 21 Juillet 1974 à BASTIA (20200) ... 13006 MARSEILLE 06 représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour assistée de Me Antoine RETALI, avocat au barreau

Représenté et assisté sur l'audience par Me Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocat au barreau de PARIS, toque : D0298 Monsieur Thierry Claude Antoine A... né le 26 Novembre 1965 à LIVRY GARGAN (93190

Antoine G..., demeurant Les Résidences de France C3, ..., 8 / de M.

Antoine X... ; 2°) condamne l'Etat à lui verser une somme de 20 000 F au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août

/5168 du 02/07/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Montbéliard) représentée par Me Gabin MIGLIORE, avocat au barreau de MONTBELIARD COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine

B... de l’aire d'accueil des gens du voyage située chemin de Saint-Antoine, sur le territoire de la commune de Castries (34160) ; 2°) de l’autoriser à requérir le concours de la force publique, à défaut

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation ". 7.

par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Sophie PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA DEFENDEURS : SARL FERME MARINE DE SPANO 20256 CORBARA représentée par Me Antoine

de Madame Marie-Jeanne ORSINI, lors des débats et du prononcé, DEMANDERESSES : Compagnie d'assurances AXA FRANCE ASSURANCES 370 rue Saint Honoré 75001 PARIS représentée par la SCP CANARELLI Antoine

° 37 de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 19 février 1992, qui a condamné Jacques C... pour infractions électorales, faux et usage à 30 000 francs d'amende et a déclaré Antoine

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation ". 6.

légal 160, Rue Henri Champion 72035 LE MANS CEDEX 1 assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de la SCP BERNARDOT-TIRET, avocats au barreau de MARSEILLE EURL Z...

DEVIENT LE PRESIDENT, LE CONSEIL DE SURVEILLANCE COMPRENANT, ENTRE AUTRES, LES SOCIETES UNION D'ETUDES ET PARTICIPATIONS COOPERATIVES (UEFC) ET UNION IMMOBILIERE DE CREDIT MARITIME (UICM) , AINSI QUE ANTONI

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à cette condamnation ».