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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0702DEC005843800
2 juillet 2002
Il fut intercepté par une autre voiture d’où sortirent cinq personnes armées et d’autres individus par derrière.
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Cour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd850a1
21 juillet 2000
L'expertise effectuée sur la personnalité de Mme Z... fait ressortir d'une part la cohérence des traits de sa personnalité avec l'ensemble de ses conduites constatées en l'occurrence, et d'autre part la
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0318JUD002392620
18 mars 2025
Toutes les pièces et spécimens collectés furent envoyés pour expertise.
ECLI:CE:ECHR:1999:0615DEC004361598
15 juin 1999
Le 20 mars 1996, le requérant demanda la récusation de l’expert commis, en raison du fait qu’il était colonel du Service Géographique de l’Armée (Γεωγραφική Υπηρεσία Στρατού).
ECLI:CE:ECHR:2018:1023DEC000792612
23 octobre 2018
L’arme était calée entre les genoux de Osman Telli, qui était en position assises par terre. 9.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0612DEC003453408
12 juin 2018
Il s’ensuivit un échange nourri de tirs d’armes à feu entre le requérant et B.V. et la police. Un policier fut tué. B.V. fut grièvement blessé et décéda peu après.
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0520JUD002159493
20 mai 1999
Ces derniers indiquèrent qu’ils n’avaient pas utilisé leurs armes. 29.
ECLI:CE:ECHR:2014:0708DEC002538212
8 juillet 2014
Au bout de la rue, R.T. tenta vainement de freiner sur une cinquantaine de mètres à l’approche d’un virage à angle droit.
9ème Chambre
DCA_22PA04786_20240119
19 janvier 2024
Par une lettre du 6 décembre 2012, sa candidature au poste de chef de mission des affaires civiles auprès des forces armées de Guyane a été rejetée.
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0331REP001512289
31 mars 1993
Enfin, toujours selon le Gouvernement, tout au long des deux procédures, de nombreuses expertises, compléments d'expertise et contre-expertises furent ordonnées soit d'office par le juge d'instruction
ECLI:CE:ECHR:2012:0710JUD004888706
10 juillet 2012
Le 4 janvier 2001, plusieurs experts de l’institut médico-légal procédèrent, sur demande du parquet d’Üsküdar, à des recherches à la prison aux fins d’expertise.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0416DEC003347796
16 avril 1998
Par ailleurs, cette interpellation permit aux enquêteurs de faire des rapprochements avec les vols à main armée commis dans la région depuis plusieurs mois.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201460
29 novembre 2018
X... et de sa demande subsidiaire d'expertise médicale.
ECLI:CE:ECHR:2007:0308JUD005676200
8 mars 2007
Par ailleurs, des experts médecins et un expert chimiste furent auditionnés.
ECLI:CE:ECHR:2012:0126JUD002910109
26 janvier 2012
Il reçut le même jour notification de plusieurs rapports d’expertises et fut interrogé par le juge d’instruction. 11.
ECLI:CE:ECHR:2007:0906JUD000257004
6 septembre 2007
Se fondant sur l'expertise du 29 mai 2002, il jugea que, en raison des graves troubles de la personnalité dont M.
ECLI:CE:ECHR:2009:0127JUD003727406
27 janvier 2009
Procédure pénale portant sur les agressions armées sur des chauffeurs routiers 10.
ECLI:CE:ECHR:2012:0619DEC002747909
19 juin 2012
Une expertise balistique fut réalisée. 24.
19eme contentieux médical
670d610ed1ffbed0eed8e750
14 octobre 2024
- Frais divers L'assistance de la victime lors des opérations d'expertise par un, ou des, médecin conseil en fonction de la complexité du dossier, en ce qu'elle permet l'égalité des armes entre les
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00535
29 mars 2017
met en exergue des troubles de conduites alimentaires (anorexie-boulimie) pouvant être liés à des mauvais traitements subis sur son corps durant son enfance ; que l'expertise médico-psychologique