il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 132-42 et 132-47 du Code pénal, 744, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et

Par jugement du 18 août 2023, le juge de l'application des peines, sur le fondement de l'article 723-15 du code de procédure pénale, a déclaré irrecevable sa demande d'aménagement de peine. 4. M.

593 du Code de procédure pénale, 111-3, alinéa 2, 112-1, alinéa 2, 131-16, 131-18 du Code pénal, R. 266 du Code de la route ; Vu les articles 111-3, alinéa 2, et 131-18 du Code pénal et l'article R

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

aux fins d'autorisation de perquisition en dehors des heures fixées par l'article 59 du Code de procédure pénale (et non 55 du Code de procédure pénale, comme indiqué par erreur dans l'arrêt attaqué);

des véhicules, 593 du code de procédure pénale, ensemble 171 et 802 du même code. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 233-1 du code de la sécurité intérieure, ensemble L. 233-2 du même code

, en application de l'article 485 du Code de procédure pénale, sans préciser le nom de ce magistrat ; "alors que ne satisfait pas en lui-même aux conditions essentielles de son existence légale, le

132-18, 132-24 du Code pénal et 362 du Code de procédure pénale ; "en ce que la feuille de questions ne mentionne pas que le président a donné lecture aux jurés des dispositions des articles 132-18

5 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 145-3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que

du Code de procédure pénale ; défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Henri X... à une peine de 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis ; "aux

132-18 et 132-24 du Code pénal nouveau, 362, 364, 591 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour et le jury ont directement condamné l'accusé après avoir répondu par la positive à la question

132-18 et 132-24 du Code pénal et sans indiquer que la Cour et le jury aient délibéré dans les conditions prévues à l'article 362 du Code de procédure pénale; "alors, d'une part, que la lecture des

209, 222, 224, 379, 460 du Code pénal, 28 du décret-loi du 18 avril 1939, 591, 593 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation en faveur de Lucien Z... pris de la violation des articles

174 et 206 du code de procédure pénales. » 9.

148-1 et 148-2 du Code de procédure pénale, des droits de la défense, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté formée par le demandeur

18, alinéa 2, de la loi du 6 juillet 1990, 706-3-2 et 706-5 du Code de procédure pénale, l'arrêt qui déclare forclose la demande d'indemnisation lorsque les faits, comme en l'espèce, sont antérieurs au

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

[C], par acte du 10 avril 2025, en application des dispositions de l'article 659 du code de procédure civile.