La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

représentée par Me Vincent BESANCON, avocat au barreau de BELFORT INTIMEE Madame [B] [W] [G] [V] épouse [D], demeurant [Adresse 3] Chez Monsieur [L] [O] [Adresse 1] représentée par Me Aurélie

J L, représentés par la Selarl Aurea Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Marsillargues a accordé un permis de construire à M

[V] [O] [Adresse 4] [Localité 3] Rep/assistant : Me Aurélie HUERTAS, avocat au barreau de NICE DEMANDEUR Contre : CPAM DES ALPES MARITIMES Service contencieux [Adresse 6] [Localité 2] Non comparante

[O] [D] RETENU au centre de rétention : [4] assisté de Me Aurélie Hardoin, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris et de Mme [G

FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors

LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-présidente, ASSESSEUR : André ROLLAND, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Fabienne

du 24 octobre 2024, enregistrée sous le n° 24/00367 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Madame Anne Céline BERGER, Conseiller Madame Aurélie

BNP PARIBAS, société anonyme de droit luxembourgeois dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Aurélie

Je constate trois auréoles sur le doublage au niveau du puit de lumière et un début de faïençage au niveau d'un angle du puit de lumière ».

MJS Partners prise en la personne de Maître [M] [J], en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SCI Concept Immo ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentées par Me Fabien

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne

: SCI ABRAXAS RCS de Montpellier n°819 604 851, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Aurélie

ayant statué seul, en tant que juge rapporteur, sans opposition des parties ou de leur conseil et qui a rendu compte au tribunal conformément à l’article 805 du code de procédure civile GREFFIER : Fabienne

Ayant pour avocat Maître Aurélie MORICE, membre de L'AARPI CATHELY&ASSOCIES, avocat au barreau de MONTARGIS, D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265215284907002 SARL CREATION

Ayant pour avocat Maître Aurélie MORICE, membre de L'AARPI CATHELY&Associés, avocat au barreau de MONTARGIS, D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265215285631980 SARL SORIA PROMOTION

Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

APPELANT : Monsieur [S] [L] né le 21 Juillet 1956 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Fabienne PELLE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES :