Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca26
8 novembre 2007
8 novembre 2007
14610 BASLY représentés par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistés de Me Thierry MARC, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8b9
13 mars 2008
13 mars 2008
SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistés de Me Emmanuelle DEMAZIERE, avocat au barreau de MEAUX COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b457
29 avril 2008
29 avril 2008
légal représentée par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assistée de Me Samuel CHEVRET, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed31
16 décembre 2011
16 décembre 2011
Le magistrat chargé de l'instruction à l'audience a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame MANTION, Président Madame HOLMAN, Conseiller Monsieur CHALACHIN, Conseiller
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00843_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
séance de sport le 30 septembre 2013 ; son infirmité a été déclenchée par un accident survenu alors qu'il était en opération extérieure en Afghanistan, au cours du service, de sorte qu'il doit bénéficier
Source officielle8ème chambre 3ème section
6581ee083ea7c8c112520ed8
15 décembre 2023
15 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me PCHIBICH Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HOFFMANN NABOT ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/13986 N
Source officielleCour d'Appel
6253c97cbd3db21cbdd8878b
29 juin 2006
29 juin 2006
avoués Madame Marie-Noùlle Z... épouse X... ... 50770 PIROU représentée par la SCP DUPAS-TRAUTVETTER YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistée de Me Jacky BOBIER, avocat au barreau de COUTANCES (bénéficie
Source officielleChambre Sociale
6871ecf0542d85a267f3c6b7
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ledoux & Associés, avocat au barreau de PARIS INTIMES : S.A.S [25] [Adresse 12] Site de [Localité 23] Vallée de Seine Logistique [Localité 8] représentée par Me Guillaume BRAJEUX du LLP HOLMAN
Source officielleChambre 3 A
654b376356298f8318387a80
6 novembre 2023
6 novembre 2023
MINUTE N° 23/459 Copie exécutoire à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Julie HOHMATTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
679a94bde9a46d1f5a766f1e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
l’ESSONNE DEFENDERESSE : Madame [T] [X] née le [Date naissance 4] 1998 à [Localité 14] de nationalité Française Profession : Sans emploi [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Maître Christel HOFFMANN
Source officielle11ème chambre
DTA_2112178_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 10 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DTA_2117637_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
du ministre de l'intérieur du 28 novembre 2012, la durée de son séjour, son insertion professionnelle, dont l'ancienneté de près de cinq années est certes significative, mais qui a été acquise au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2404682_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 août 2024, Mme A B, représentée par Me Hoffmann, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:1114JUD006086000
14 novembre 2006
14 novembre 2006
benefit because the applicant had failed to show “good cause” why she had not claimed the benefits earlier. 13.
Source officielleChambre 3 A
668cd237bbc9a118c6c63ea7
8 juillet 2024
8 juillet 2024
MINUTE N° 24/358 Copie exécutoire à : - Me Julie HOHMATTER - Me Fabrice JEHEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
Source officielleJCP - CIVIL2
674f623afc9e2cce3ec88559
1 octobre 2024
1 octobre 2024
SUR LA DEMANDE DE CAPITALISATION DES INTÉRÊTS : Le créancier sollicite en outre le bénéfice de la capitalisation des intérêts en vertu de l'article 1343-2 du Code civil.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00843_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 2 juin 2022. Par ordonnance du 8 novembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 9 janvier 2025.
Source officielleJCP - CIVIL2
6865822c72b7e1b6bf1dc5b1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
en date du 11 juin 2024, la Caisse de Crédit Mutuel de Lèves a fait assigner Madame [K] [R] devant le juge des contentieux de la protection de CHARTRES aux fins d’obtenir sa condamnation, sous le bénéfice
Source officielleformation élargie
DTA_2006776_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Hoffmann, président, M. A, premier vice-président, M. Truilhé, vice-président, M. Romnicianu, vice-président, M. Le Garzic, vice-président, M. Doyelle, premier conseiller, M.
Source officielleformation élargie
DTA_2006911_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Hoffmann, président, M. A, premier vice-président, M. Truilhé, vice-président, M. Romnicianu, vice-président, M. Le Garzic, vice-président, M. Doyelle, premier conseiller, M.
Source officiellePage 17 sur 40