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de PARIS, toque : J125, Ayant pour avocat plaidant Me Florent OLMI de la SELARL TAX TEAM ET CONSEILS, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Alexandra AGREST de la SELEURL LEXPERIA, avocat au

MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 24 Février 2022 JUGEMENT rendu le 05 avril 2024 DEMANDERESSE Madame [F] [V] [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Maître Alexandra

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La première présentait de nombreuses traces de coups de couteau. La seconde avait été décapitée ; sa tête reposant à quelques mètres du corps sur un téléviseur.

né le 05 Juin 1969 à MONCALE (20214) ... 20214 MONCALE ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et Me Alessandra FAIS, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une

déférée à la cour : Ordonnance rendu (e) le 08 Octobre 2015 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES No Chambre : 12 No Section : No RG : 15/ 3078 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

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urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01247 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QR6E PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre

des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 5 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00591 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDD4 PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre

MMA IARD C/ [W] [M] Société CGPA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN Me Alexandra BEAUX Me Philippe-laurent SIDER Décision déférée à la Cour

Des copies seront notifiées par l'expert aux parties intéressées. Avec leur accord, cette notification pourra s'opérer sous forme électronique.

représentée par Me William MAXWELL de la SCP MAXWELL BERTIN BARTHEMY-MAXWELL, avocat au barreau de BORDEAUX, Me Frédéric OLIVE, avocat au barreau de LIMOGES INTIMES ---==oO§Oo==--- Suivant avis de

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 OCTOBRE 2024 PP N° RG 22/00403 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQVF S.C.E.A.

ARRÊT N° N° RG 24/00421 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCQV ID TJ DE [Localité 19] 02 novembre 2023 RG:16/04679 SA AXA FRANCE VIE C/ [C] [K] [K] Copie

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 (n°2026/ , 10 pages) Numéro

ANGE C/ [E] [C] [V] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 18 Janvier 2021 par le Conseiller de la mise en état de Versailles N° RG : 19/02717 Copies exécutoires et certifiées