, Monsieur Alexandre DENIS, Monsieur Gilles ALAIN et Monsieur David MARTIN , Juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT , greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ, à l'audience publique du Tribunal de

société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                            , contre l'ordonnance rendue le 28 juin 2016 par le premier président de la cour d'appel de Bordeaux

Par un jugement n° 1604733 du 18 juin 2018, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

JELEZNOV de la SELARL LEXCEL AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEURS Madame [V] [R] née le 10 Juin 1965 à [Localité 1] (GIRONDE) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] défaillante Madame

(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1 / de la SCI Alexandra, prise en la personne de son gérant, M.

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la COMMUNE DE MIREMONT et de la SCP Roger, Sevaux, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Par une ordonnance n° 21BX03933 du 14 décembre 2021, la juge des référés de la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur appel de la société Mayotte Channel Gateway, annulé cette ordonnance et condamné

d'Etat, en application des dispositions de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi, enregistré le 10 mars 2021 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, présenté

Par un arrêt n°19BX01468 du 11 mars 2021, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par Mme A contre ce jugement.

Pour demander l'annulation de l'ordonnance qu'elle attaque, la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon soutient que le juge des référés de la cour administrative d'appel de Bordeaux l'a entachée

Par un arrêt no 22BX00923 du 20 février 2024, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur appel de la société Rohrposttecknick, Fernmel-de-und Uhrenanlagen Bruno Hörtig et appel incident du centre

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 20 OCTOBRE 2025 * 1ère Chambre - N° RG : 2023L02201 SELARL PHILAE ès qualités de liquidateur de la société GAUVAL C/ Monsieur [L] [F] DEMANDERESSE

B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Bordeaux a refusé de lui communiquer l'intégralité des bulletins de salaire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, l'association Les Mange Talus, représentée par Me Alexandre Aljoubahi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'article 2 de

N° RG 22/08447 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XEBO 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Janvier 2024 54G N° RG 22/08447 N° Portalis DBX6-

C..., administratrice légale de Mlle Alexandra C... et administratrice provisoire de la succession de M.

Rheinland LGA products GmbH, 2°/ la société TÜV Rheinland LGA Products GmbH, dont le siège est [...], ont formé le pourvoi n° P 18-20.301 contre l'arrêt rendu le 22 juin 2017 par la cour d'appel de Bordeaux