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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
63d37b08d1bc2605de4b4c78
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER LORS DES DÉBATS
Source officielleChambre Sociale
662b4402fe25450008314ce6
25 avril 2024
25 avril 2024
opposition des avocats devant Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente, rapporteur Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504323_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Il fait valoir, s'agissant du toute sérieux sur la légalité de la décision : * au titre de l'erreur de fait, le préfet ne pouvait ignorer son inscription en bachelor au titre de l'année 2024-2025, dès
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406500_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A D, représenté par Me Bachelet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 16 octobre 2024 par lequel le préfet de
Source officielleCh. Sociale -Section A
627218d7228a02057de674a7
3 mai 2022
3 mai 2022
Janvier 2022 Suivant déclaration d'appel du 24 Mars 2022 APPELANT Monsieur [R] [F] Lotissement Les Condamines II, 5, rue Emile Loubet 26740 LES TOURETTES assisté de Me Pierre-Marie BAUDELET
Source officielleRéférés Cabinet 3
68e015b074e929a9d8fa47c5
3 octobre 2025
3 octobre 2025
en audience publique le : 12 Septembre 2025 N° RG 25/02755 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6R5K PARTIES : DEMANDERESSE S.D.C. [6] SIS [Adresse 2] Représenté par son syndic en exercice le cabinet BACHELLERIE
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008186117
14 novembre 2003
14 novembre 2003
Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mme Karima X..., - les conclusions de M.
Source officielleJAF
69600021cdc6046d47aa796b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Floriane SIGNORET, DEMANDEUR : Madame [R] [G] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Delphine MONTFORT-BACHELET
Source officielleChambre Sociale
63ca43269066fd7c90fc2865
19 janvier 2023
19 janvier 2023
: En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 07 Décembre 2022 sans opposition des parties devant Madame BACHELET
Source officielleETRANGERS
650bdf9dbeee0f8318b976fe
24 juillet 2023
24 juillet 2023
prolongation du maintien au centre de rétention de [K] [S] né le 10 Janvier 1972 à [Localité 1] de nationalité Lettone Vu l'appel formé le 21/07/2023 à 15 h 32 par courriel, par Me Mathilde BACHELET
Source officielleETRANGERS
62f49bdf5d4cce05d4141842
10 août 2022
10 août 2022
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [E] [H] né le 04 Mars 1995 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 08/08/2022 à 15 h 32 par courriel, par Me Mathilde BACHELET
Source officielleETRANGERS
659e4b1f5537980008847479
9 janvier 2024
9 janvier 2024
prolongation du maintien au centre de rétention de : [W] [N] né le 14 Mars 1993 à [Localité 2] (31) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 09/01/2024 à 12 h 12 par courriel, par Me Mathilde BACHELET
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505797_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me , substituée par Me Bachelet, représentant , qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2407714_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
B A, représenté par Me Bachelet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les décisions implicites du 10 décembre 2024 par lesquelles
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206885_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2022, complétée par des pièces enregistrées le 30 novembre 2022, Mme B D C, représentée par Me Bachelet, demande au juge des référés
Source officielleciv1
613721f1cd580146773f8e9d
15 juillet 1993
15 juillet 1993
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, la SCP Vier et Barthélémy et la SCP Guiguet, Bachellier
Source officielle5ème / 4ème SSR
CETAT:CETATEXT000030853937
3 juillet 2015
3 juillet 2015
B...contre la SCP Bachellier, Potier de la Varde ; 4.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502937_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Le Fiblec a lu son rapport et entendu : -les observations de Me Touboul substituant Me Bachelet, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601421_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B..., représentée par Me Bachelet, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
Source officielleChambre Sociale
6a225a22cdc6046d4737cdda
4 juin 2026
4 juin 2026
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame DE LARMINAT, présidente Madame BACHELET, conseillère Madame POUGET, conseillère GREFFIER
Source officiellePage 17 sur 888