octobre 2014 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'AJACCIO F 13/ 00182 ------------------ APPELANT : Monsieur Yannick X... ... 06220 VALLAURIS Représenté par Me Philippe GAILLOT-BARTOLI

Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er juin 2021, la société AD2I, représentée par la SCP Tertian-Bagnoli-Langlois-Martinez, agissant par Me Tertian, conclut, à titre principal, au rejet de la

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2025, la société à responsabilité limitée Cap Inge, représentée par la SCP Tertian-Bagnoli & Associés, conclut à l’incompétence de la juridiction administrative

Löns, rapporteur public ; - et les observations de Me Granados, pour les requérants, et de Me Bakkali, pour M. E. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bakkali, représentant la commune de

applicant/household (in euros) [1] Amount awarded for and costs and expenses per applicant/household (in euros) [2]     14035/23 20/03/2023 (6 applicants) Maurizio FANTOZZI 1946   Egidio BARTOLI

L'ENSEIGNE L'ESPIGOULIER), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] - [Localité 1] plaidant par Me Jean-Pierre TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI

GOLF DE MARSEILLE LA SALETTE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié [Adresse 3] représentée par Me Jean-pierre TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI-LANGLOIS-MARTINEZ, avocat

ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et assisté par Me Jean-Pierre TERTIAN, membre de la SCP TERTIAN-BAGNOLI

PG, dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Me Frédéric CHAMBONNAUD de la SELARL CHAMBONNAUD BAGNOLI SECHER, avocat au barreau de NICE, plaidant INTERVENANTE VOLONTAIRE SCP BTSG²

audit siège représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jérôme TERTIAN, membre de la SCP TERTIAN-BAGNOLI

Un procès-verbal de difficultés a été dressé le 29 août 2008 par Maître D..., notaire associé de la SCP Rombaldi-Fort-Bartoli désigné pour procéder à la liquidation des intérêts patrimoniaux des époux.

DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SA CONFORAMA FRANCE Prise en la personne de son représentant légale, No SIRET : 414 81 9 4 09 Route Nationale 193 20600 BASTIA Représentée par Me Philippe GAILLOT-BARTOLI

Représentée par Me Manuel RAISON de la SELARL Société d'exercice libéral RAISONCARNEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C2444 Assistée sur l'audience par Me Anhaï AZMY BARTOLI, avocat au barreau de

       29307/09 23/07/2009 Fatima PEPINO 25/09/1951 Naples             29309/09 23/07/2009 Antimo Vincenzo RACE 03/12/1934 Bacoli

irrégulière d’aliénés,   Art. 13 - absence de recours effectif concernant les mauvaises conditions de détention d’aliénés 27/04/2022 01/06/2022 4   200 250   27326/15 02/06/2015 Najib EL-BAKKALI

BERNASCONI 1973 Corropoli (TE) italienne Marcelo BIFANO 1973 L’Aquila italienne Gaetano BRUGNONE 1977 L’Aquila italienne Pietro CALABRESE 1972 Isola Del Iri (FR) italienne Giovanni Maria CARANNANTE 1972 Bacoli

xa0; 66606/09 19/11/2009 Vasiliki KORELI 20/01/1956 Athènes   Eleni DAGIANTA Athènes   Eleni KALTSA Athènes   Pinelopi KARVELA Athènes   Olympia KARAGOUNI Athènes   Stavroula BAKALI

LADOUCE Maître Michel IZARD de la SCP LES AVOCATS IZARD & PRADEAU Maître Isabelle REYNAUD-DAUTUN Maître Grégory KERKERIAN de la SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIES Maître TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI

AXA FRANCE IARD (la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffière : Madame