Bakalis, président du Conseil juridique de l’Etat. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par la requérante, peuvent se résumer comme suit.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Babouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2022 par lequel le préfet du Nord

B A, représenté par Me Babouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 février 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé sa demande de titre de séjour, l'a obligé à

A, représenté par Me Babouri, demande à la cour : 1°) d'enjoindre au préfet du Nord de produire le dossier de demande de titre de séjour ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 25

Bakalis, président du Conseil juridique de l’Etat. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

social se situe [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Gaëlle YHUEL-LE GARREC de la SELARL YHUEL-LE GARREC, avocat au barreau de LORIENT Défenderesse JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Sophie BAUDIS

barreau de VANNES Demandeur et : SAS AUTOHEROS FRANCE dont le siège social se situe [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, ni représentée Défenderesse JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Sophie BAUDIS

remplacement n'a été proposée par les transporteurs aériens avant le 30 mai 2022 alors que le voyage à Bali était organisé pour 9 jours à compter du 25 mai.

Scorinis , Counsel ,       Asteria Bagouli , Adviser ,     The President of all the applicant companies, Mr   George Chimples , will also attend the hearing.

A B, représenté par Me Baouali, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 5 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 9 décembre 2021 ;

état alcoolique à une peine d'annulation du permis de conduire ; "aux motifs que " la procédure comporte en ses cotes D4 et D5 l'original de la fiche A renseignée par les services de police de la Baule

Par ailleurs, le Gouvernement relève à cet égard la gravité des infractions commises par le requérant et particulièrement celles de trafic de stupéfiants (arrêts Baghli c.

TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Madame Marion MEZZETTA, Juge Assesseur :Madame Cristina CARANDO, Assesseur social Assesseur : Monsieur Cédric MONIN, Assesseur social Greffier : Madame Amira BABOURI

LORS DE L’AUDIENCE Président : Madame Gaelle BASCIAK, Juge Assesseur : Monsieur BIERNAT Marc, Assesseur Pôle social Assesseur : Madame AMAURY Sandrine, Assesseur Pôle social Greffier : Madame Amira BABOURI

LORS DE L’AUDIENCE Président : Madame Gaelle BASCIAK, Juge Assesseur : Madame AMAURY Sandrine, Assesseur pôle social Assesseur : Monsieur BIERNAT Marc, Assesseur pôle social Greffier : Madame Amira BABOURI

Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 12 Novembre 1999 Baghli

Ordonnance du 01 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01233 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Anastasia CALIXTE, greffier et en présence de Amira BABOURI