[J] [U] C/ [G] [X] [K] C.C.C. délivrée le : 10/07/2025 à : Me BAROCHE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 10/07/2025

ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d’Appel de METZ, conformément aux dispositions de l’article L 211-1 du Code de l’Expropriation pour cause d’utilité publique ; Assisté de Madame Mary BALUCH

[K] [L] Me Alicia BALOCHE - 28 JUGEMENT DEMANDEUR : S.A.

de la société Compagnie commerciale Union assurance, devenue société CGU Courtage, devenue société GAN Eurocourtage IARD (l'assureur), a signé un contrat de télésurveillance avec la société Fichet-Bauche

DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Bruno ADET Juges : Monsieur Pierre FRIDRICI Monsieur Pierre GRECH Madame Laurence HERBET Monsieur Christophe BAZOUCHE

662 042 449, agissant poursuites et diligences prise en la personne de son représentant légal domiciliè en cette qualitè audit siège, [Adresse 2] [Localité 6] Représentée et assistée de Me Nicolas BAUCH-LABESSE

CREDIPAR C/ [Y] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alicia BALOCHE - 28 Me Sabrina SIMAO - 133 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Alicia BALOCHE - 28 Me Sabrina SIMAO

non-notification of the reasoned judgment of the trial court under Article   6 §   1 of the Convention taken in conjunction with Article 6 § 3 (b) of the Convention (see, mutatis mutandis, Baucher

BAUCHE Régis, Assesseurs. Prononcée le 26 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Z..., 6 / de Mme Z..., demeurant ensemble à La Bauche, 73360 Les Echelles, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Grenoble (1re chambre civile), au profit de la société Sport Europe distribution (SED), nouvelle dénomination de la société Les Techniciens du sport, société anonyme, dont le siège est zone d'activité Les Bauches

rue Garibaldi, Le Marigny, Le Concordia, 11 Thaon de Revel, Le Saint-Louis, Le 9 Foch, Les Belles Terres, Les Almadies, ..., ..., Les Volubilis, Le Baron, Le ..., Le Tanagra, La Villa Véronique, Le Bautruch

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2021, la SAS New Commercial Industries FRA, représentée par Me Battoue, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet

OCTOBRE 2025 N° 2025 - 37 N° RG 25/00029 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GWVP DEMANDEUR : Monsieur [D] [R] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Stephen DUTKOWIAK de la SELAS BAROCHE

G, la SARL " Born to Quilt ", la société Jean-Michel Georges M ayant pour nom commercial " La tour de Giry ", la société anonyme Bernard K, la SCI sous Baroche et la SCI du Bois de Thil ont demandé au

Lucien O..., demeurant ... à la Bazoche Gouet, Authon du Perche (Eure et Loir), 16°) Mme Monique, Juliette, Louise N..., épouse de M. Auguste D...

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Risoranbail, dont le siège est Le Grand Village Ferrières, 45210 Bazoches-sur-le-Betz

A, ressortissant kosovar né le 17 juin 1969 à Batushe (Ex Yougoslavie), déclare être entré en France le 14 mai 2021.