TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F306 Numéro de Procédure collective : Enquête confiée à un juge (article L621-1,3e alinéa

LEONARDI Greffier : Madame BREZE PARTIES : DEMANDEUR : Madame [T] [Z] [W] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Olivier BERNABE

_________________________ DOSSIER N° RG 23/00327 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UFZB MINUTE N° Notification copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR copie certifiée conforme délivrée à Me Berdah

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Véronique X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 mai 1997 par le conseil de prud'hommes de Bernay

1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Riantec a délivré à Mme A un permis de construire pour des travaux sur une construction existante située 15 place Marcel Bernadé

soit sursis à statuer jusqu'à ce qu'il ait été définitivement statué sur le litige en cours devant les juridictions administratives, la cour constate que le tribunal de grande instance de Bernay

COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DES TUTELLES Protection juridique des majeurs ARRÊT DU 16 DÉCEMBRE 2011 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le juge des tutelles du JUGE DES TUTELLES DE BERNAY

COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BERNAY

laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dénommé "Skyrock" dans les zones de Bayeux, Vire, Bernay

d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 28 avril 2025 par laquelle le principal du collège Marie-Curie de Bernay

. : 07 / 03525 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 04 MARS 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 03 Septembre 2007 APPELANTE :

#Raquel Maresma Bernal contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Il soutient que les diligences du commissaire de justice étaient insuffisantes lors de la signification du jugement du tribunal de Bernay du 9 mars 2006 dans les conditions décrites par le premier juge

25/01818 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J67G COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 15 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1124000342 Jugement du Tribunal de proximité de Bernay

l'obtention du permis de construire était à la charge des bailleresses par application de l'article R. 421-1-1 du code de l'Urbanisme et relevé que celles-ci avaient mandaté le cabinet d'architecture Bernal

Sur l’intervention de la commune de Bernac : 3.

[I] a saisi le conseil de prud'hommes de Bernay en référé aux fins d'obtenir le paiement de ses salaires.

DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 02 Octobre 2025 N° RG 25/00969 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJPI Grosse délivrée à Me BENABU-BERDAH