; - et de mettre à la charge de la commune de Beuil une somme de 3 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Beiser Environnement est rejeté.

(pièce beIN n°14a et 14b) et la Serie A (pièce beIN n°12a et 12b).

Cette pièce datée du 4 septembre 2018 (pièce SAS HOTEL MONCEAU BEL AIR n° 12) qui émane donc de la SAS HOTEL MONCEAU BEL AIR n'est corroborée par aucune autre pièce, le procès-verbal de constat d&

Michel X... a consenti à la société Agip Française (société Agip), une promesse de bail à construction portant sur une parcelle de terrain sise à Bouc-Bel-Air, sous la condition suspensive d'obtention

ou d'une personne figurant au procès comme représentant d'une personne morale ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 septembre 2000) que le syndicat des copropriétaires de la Résidence du Bel

Article 3 : La SOCIETE SOBERGA versera à l'union des commerçants de Bègles une somme de 5 000 F sur le fondement des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

la société Bein Sports France en ses demandes mais l'en a débouté, - condamné la société Bein Sports France aux entiers dépens ainsi qu'aux éventuels frais d'exécution.

Mme Bellier, greffière des services judiciaires, est affectée au tribunal judiciaire de Bordeaux.

- CONDAMNER la Société ETABLISSEMENTS BELLIER à payer à la Société DOUNIS une somme de 3.000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; - CONDAMNER la Société ETABLISSEMENTS BELLIER

", situé 19, cité de Dorat 2 à Bègles.

En ce qui concerne un manquement de la part de la société Bègles Papin quant à la délivrance du bien objet du bail commercial, la cour constate que la Bègles Papin a bien délivré à la société Socultur

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 31 JANVIER 1968), D'AVOIR DEBOUTE BELLIER DE SA DEMANDE EN NULLITE DE L'ASSEMBLEE GENERALE

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 juin 2007), que le groupement d'intérêt économique Paris mutuel urbain (le PMU) a assigné en référé les sociétés Bell

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 23-20.495 Demandeur(s) : la société Bonduelle Europe Long Life (BELL) Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 23-19.072 Demandeur(s) : la société Bonduelle Europe Long Life (BELL) Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot

La SASU VITRAGE AUTOMOBILE BEGLES a comparu à l’audience du 19 décembre 2023 via sa gérante, Madame [E] [M] mais n’a alors formulé aucune demande.

Revert, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Marjary, substituant Me de Prémare, représentant la commune de Beuil.