[Localité 3] DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 2] Représentant : Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1811 C/ Madame [F] [A] copie exécutoire

2019, * 50 030 euros (44 528 euros en 'en principal' et 5 502 euros en majorations de retard) au titre au titre du montant ramené de la mise en demeure du 31 janvier 2019, * 3 032 euros en majorations

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 09 Janvier 2026 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Etienne DE MARICOURT, Juge, statuant en qualité de Juge Unique, en application de l’article R 212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire, Greffier : Benjamin

Benjamin X... C/ Mme Z... Y...

mariage préalable à leur union célébrée à la mairie de [Localité 9] le [Date mariage 2] 1995) née le [Date naissance 6] 1964 à [Localité 10], demeurant [Adresse 7] DEBITEUR SAISI représenté par Me Benjamin

d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 mai 2016, devant Mme Micheline BENJAMIN

, outre les majorations de retard complémentaires à intervenir après parfait paiement.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,

venant aux droits de la SUBURBAINE DE CANALISATIONS ET DE GRANDS TRAVAUX [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Marie-Christine PEROL, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me GEVAERT Benjamin

Mme DERYCKERE, conseillère, Mme BENJAMIN, conseillère, qui en ont délibéré, les parties ayant été avisées de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 22 Octobre 2010.

Comme l'explique l'appelant, le calcul de la majoration des heures supplémentaires, en y intégrant la prime de nuit, s'établit selon la formule suivante: Taux horaire majoré = (Prime de nuit mensuelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Me Maxime DESEURE, avocat au barreau de BETHUNE URSSAF DE BRETAGNE [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Maxime DESEURE, avocat au barreau de BETHUNE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Benjamin

Me Maxime DESEURE, avocat au barreau de BETHUNE URSSAF DE BRETAGNE [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Maxime DESEURE, avocat au barreau de BETHUNE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Benjamin

Me Maxime DESEURE, avocat au barreau de BETHUNE URSSAF DE BRETAGNE [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Maxime DESEURE, avocat au barreau de BETHUNE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Benjamin

Me Maxime DESEURE, avocat au barreau de BETHUNE URSSAF DE BRETAGNE [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Maxime DESEURE, avocat au barreau de BETHUNE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Benjamin