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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 1ère section

65849160e41137cbf9fc86cc

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Madame [F] [Y] [M] [Z] [Adresse 3] [Localité 1] Tous les trois représentés par Me Bruno BARRILLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0054 DEFENDERESSE Société GERSTAECKER FRANCE LE GEANT DES BEAUX

Source officielle

Page 17 sur 1683

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CC

civ2

613722d7cd580146774022f3

Cassation

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Y..., comptable agréé et la banque de Baecque Beau ; Attendu que l'arrêt condamne in solidum MM.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02560

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

La sexualité du beau-père s'est introduite dans cet univers. Une sexualité à satisfaire, au réel ou au figuré Comment trouver sa place dans ce puzzle particulier ?

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CC

cr

61372595cd5801467741ef94

Cassation

11 avril 1994

11 avril 1994

Béatrice, épouse X..., - BIAGI Germaine, épouse D..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 2 mars 1993, qui les a condamnés, Michel C... à 2 ans d'emprisonnement et 40

Source officielle
CC

comm

61372668cd58014677425576

Cassation

8 décembre 1998

8 décembre 1998

Bézard, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM. Grimaldi, Apollis, Tricot, Badi, Armand-Prevost, Mmes Vigneron, Tric, conseillers, Mme Geerssen, M.

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CC

cr

6137257ecd5801467741e395

Cassation

7 février 1996

7 février 1996

X... déposait plainte contre son épouse Zuzana Y... et contre ses beaux-fils, Richard et Robert Z... pour des coups que ces derniers lui avaient administré dans la nuit du 23 au 24 septembre 1994 au domicile

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TCOM

Trib. de Commerce

69e360b9cdc6046d47acb274

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière, greffier, Le 02/04/2026, la société K-Beauty

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CC

cr

6137261ccd5801467742306e

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

Béatrice, - Y... Véronique, épouse X..., - Z...

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300655

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

formé par la société Les Aiguiers de Bourgogne, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], contre le jugement rendu le 7 janvier 2015 par le juge de la juridiction de proximité de Beaune

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CC

comm

61372454cd580146774149bc

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

X... à la SCP Belat-Desprat, liquidateur judiciaire de la société Le Sporting, mentionne que la cour d'appel était assistée, lors des débats seulement, de Mme Pelletier, greffier, et que le président a

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00935

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

exclusive d'exploitation de cette marque, la société Cam'Va, aux droits de laquelle est venue la société Alvaro, l'a assignée en concurrence déloyale ; que la société FNAC a fait valoir que la société Because

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e07349cdc6046d47694bdc

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

100% du capital social de la société Du Beau Voir.

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CC

cr

61372629cd58014677423676

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

1999 ; "alors que, d'autre part, Marie-Agnès X... épouse Y..., qui ne pouvait ignorer cette prohibition en sa qualité de gérante de la société familiale, a néanmoins eu recours aux services de son beau-père

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CC

cr

TOULOUSE, du 23 septembre 1997, qui, dans la procédure suiviec/LORENZ du chef de viol aggravé

613725becd58014677420340

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

pour situer le moment où elle avait parlé des événements à sa mère, erreur de date rectifiée postérieurement par la jeune fille ; démontrant ainsi que les accusations de Y... à l encontre de son beau-père

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CC

cr

TOULOUSE, du 23 septembre 1997, qui, dans la procédure suiviec/X. du chef de viol aggravé

613725becd58014677420341

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

Y. pour situer le moment où elle avait parlé des événements à sa mère, erreur de date rectifiée postérieurement par la jeune fille ; démontrant ainsi que les accusations de V. à l encontre de son beau-père

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CC

cr

61372643cd58014677424367

Cassation

23 juillet 2003

23 juillet 2003

renvoi de Jean X... devant la cour d'assises du Maine et Loire des chefs de viols sur mineures de 15 ans par personne ayant autorité ; "aux motifs que le 6 mars 2000, Sandrine Y..., épouse Z... et Béatrice

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300634

Cassation

16 septembre 2021

16 septembre 2021

l'arrêt rendu le 7 novembre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige les opposant à l'association syndicale libre des propriétaires du lotissement de la Baie du Gaou Bénat

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00999

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 12 janvier 2009), que Mme X..., a été employée à partir de janvier 1999 en qualité d'animatrice itinérante par la société Puig prestige beauté

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01053

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

Loire Atlantique Vendée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 22 décembre 2017 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige les opposant à la société Transports Beziau

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00650

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

La société ID Beauty Internationel Distribution a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

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