2] 1968 à [Localité 10], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Carine CHAINAIS, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Maryline BOIZARD, Juge aux affaires familiales, Assisté de Christine BECAERT

SELARL CABINET D'AVOCATS MONTAZEAU-CARA-DUFOUR, avocat au barreau de TOULOUSE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-GARONNE [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Sandrine BEZARD

#Officier van Justitie contre Beert van den Hazel.#Demande de décision préjudicielle: Gerechtshof Amsterdam - Pays-Bas.#Affaire 111-76.

#Annullationssøgsmål - søgsmålsfrist - fysiske eller juridiske personer - individuelt berørte personer - beslutning - varmeisolationsstandarder - afvisning.#Sag T-264/03.

de la somme provisionnelle de 17.595,74 € TTC, le débouté de la SCI DDC de l'intégralité de ses fins et prétentions et le "donné acte de son action à venir à l'endroit de la SCI DDC ou de la société BELLERI

représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Guey-Balgairies, avocat au barreau de Douai substituant Me Ghislaine Strebelle-Beccaert

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) COMPOSITION Coline DESSAULT, Juge aux affaires familiales, Assistée de Sophie HARREWYN, Greffier, lors des débats et de Christine BECAERT

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Camille BECART PRONONCÉ : Le 27 Octobre 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Monsieur Renaud DELOFFRE, Président

C..., représenté par Me Begeot, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 20

sera notifiée au président de la CHAMBRE DES METIERS DE PARIS, à l'Association du personnel administratif de la chambre des métiers de Paris, à Mmes A..., C..., E..., X..., Raymond, Stalin, Bellemain, Begeot

          Monsieur [R] [C] [D], né le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 5] (Territoire de [Localité 6]) Et -          Madame [E] [N] [P], née le [Date naissance 5] 1961 à [Localité 6] ( Territoire de Befort

Monsieur [R] [E] [D] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 7] (ETHIOPIE), demeurant [Adresse 3] défaillant COMPOSITION Maryline BOIZARD, Juge aux affaires familiales, Assisté de Christine BECAERT

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Camille BECART PRONONCÉ : Le 27 Octobre 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Monsieur Renaud DELOFFRE, Président

D B, Mmes C A, Annie Peralta, Hélène Poitevin, Clémence Lafond, Maria Isabel Becerra Castro, Virginie Bussuttil, Nadège Mazel, Siva Sunita et MM.

[GN] [J], 6°/ Mme [Y] [R], épouse [J], tous deux domiciliés [Adresse 7], 7°/ la société Don Beberto II, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 7], 8°/ Mme [D] [E], domiciliée

secrètes, le greffier ne peut assister qu'aux débats et au prononcé public de la décision ; qu'en énonçant sous la mention "composition de la cour lors du délibéré" celle de "greffier : Mme Brigitte Berret

MINUTE No 07 / 0717 Copie exécutoire à : -Me Noël MAYRAN -Me Hervé BEGEOT Le 15 / 10 / 2007 COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 15 Octobre 2007 Numéro d'inscription

juridictionnelle Totale numéro 2023/001334 du 17/03/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de RENNES) COMPOSITION Maryline BOIZARD, Juge aux affaires familiales, Assisté de Christine BECAERT