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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2507458_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 16 juillet 2024 ne s'opposant pas à la déclaration
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00577_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
C, représenté par Me Nadejda Bidault demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2021 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501726_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 avril 2025 et 22 avril 2025 à 7h 21, la société SFR, représentée par Me Bidault, demande au juge des référés : 1°) en application
Source officielle2ème chambre
DTA_2203643_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 mai 2022 et 8 février 2023, la société française du radiotéléphone (SFR), représentée par Me Bidault, demande au tribunal
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6032c61f4729c43c080744ea
27 novembre 2017
27 novembre 2017
Olivier BIDARD, Inspecteur des finances publiques en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Octobre 2017, en audience publique, devant la Cour composée
Source officielleChambre 1-6
66878c8905d6f7f678d48d96
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ADHAP SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Fabrice ANDRAC - Me Patrice BIDAULT Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63d37990d1bc2605de4b46b1
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Les seules déclarations de la victime ne sont pas suffisantes pour établir le lien entre l'acte et l'activité professionnelle ».
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2300844_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Mme A B, ressortissante de nationalité togolaise, née en 1980, entrée en France en 2017 selon ses déclarations, a sollicité sans succès le statut de réfugiée.
Source officielle3e Chambre A
603261af3047b496acf28141
15 février 2018
15 février 2018
[G] [E] relève appel de ce jugement, selon déclaration au greffe en date du 10 juin 2016.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02597_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
A B, ressortissant nigérian né le 19 avril 1977 à Benin City (Nigeria), est entré en France le 9 janvier 2019, selon ses déclarations.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307489_20260205
5 février 2026
5 février 2026
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2023 et un mémoire enregistré le 30 janvier 2024, la société anonyme Société française du radiotéléphone (SFR), représentée par Me Bidault
Source officielle3ème Chambre
DTA_1903084_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
B A, représenté par le cabinet Bibart, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 15 juillet 2019, par lesquels le préfet de l'Aisne a respectivement déclaré insalubres les immeubles situés
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603417a95a4f2c0754c781ab
6 février 2017
6 février 2017
Sa déclaration au titre de l'année 2003, mentionnait parmi les actifs, un compte ouvert en 2000 chez Bernard L.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206376_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Me de La Marque, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Grazac (Tarn) ne s'est pas opposé à la déclaration
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500137_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 janvier et le 23 janvier 2025, la société anonyme (SA) Société française de radiotéléphonie (SFR), représentée par Me Bidault
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
697335a7cdc6046d4765d0b8
22 janvier 2026
22 janvier 2026
contre un jugement statuant sur la compétence et doit, à peine d'irrecevabilité, être motivée, soit dans la déclaration elle-même, soit dans des conclusions jointes à cette déclaration.
Source officielleJuge Unique
DTA_2302564_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Après avoir au cours de l'audience publique du 25 septembre 2023, présenté son rapport et entendu les observations orales de : - Me Bidault, avocate représentant M.
Source officiellecomm
6137236acd580146774097c3
22 février 2000
22 février 2000
résultant de cette carence présente un caractère substantiel ; qu'en jugeant que l'administration fiscale était "fondée" à écarter toute possibilité pour le contribuable de saisir la commission, en biffant
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00534_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B, représenté par Me Bidault, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat le versement à son conseil d'une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2402195_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A..., représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er mars 2024 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII
Source officiellePage 17 sur 37