ordonnant le maintien au centre de rétention de : [W] [M] [G] né le 30 Août 1998 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 26/08/2023 à 16 h 40 par courriel, par Me Nathalie BILLON

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de [Localité 8] Section : E N° RG : F 21/00007 Copies exécutoires délivrées et certifiées conformes délivrées à : Me Cécile FLECHEUX de la SCP BILLON

centre de rétention de : X se disant [H] [V] né le 13 Juillet 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 22/01/2024 à 09 h 34 par courriel, par Me Nathalie BILLON

A D, représenté par Me Billon Renaud (Selarl Rambaud-Billon-Pardi avocats), demande au juge des référés d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice

de procédure que, par procès-verbal n° 5066/12, du 14 août 2012, les agents de douanes agissant dans le cadre d'un contrôle, ont placé en retenue douanière 736 articles de textile des marques Billabong

YL..., de la société Préférences, de SCP Defrénois et Levis, avocat de la société Marché Biron, les conclusions de M.

le syndicat intercommunal a présenté des conclusions tendant à l'annulation del'arrêt en tant que la cour administrative d'appel a limité à 516 201,48 F le montant de l'indemnité que les sociétés "Billon

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Le 1er octobre 2019, la société Bilfinger LTM Industrie (SAS) a engagé M.

Licenciée pour motif économique le 8 décembre 2015, elle a saisi la juridiction prud'homale en contestation de son licenciement et en paiement d'un rappel de primes de bilan.

suspension de l'exécution de l'arrêté du 22 décembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Vienne les a mis en demeure de quitter le bien immobilier occupé sans droit ni titre situé au 3, Les Egaux aux Billanges

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2022, Mme A C, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représentée par Me Bilongo Nsanda, avocat, demande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chimie et Biologie, dont le siège social

difficultés de compréhension avaient pu fausser la clarté de l'entretien et particulièrement la compréhension de ses propres explications ; qu'il n'a pas sollicité qu'il soit fait appel à une secrétaire bilingue

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2014, la SOCIETE BILFINGER WATER TECHNOLOGIES (ANCIENNEMENT JOHNSON FILTRATIONS SYSTEMS), représentée par le, a demandé au tribunal

formé une demande reconventionnelle en réparation du préjudice qu'elle prétendait avoir subi du fait, notamment, de l'inefficacité de travaux de transformation d'un appareil de levage sur le navire Bilinga

X..., adhérents au Centre européen d'informatique et d'automation (CEIA), ont prescrit à ceux- ci une série d'analyses biologiques ; que la CPAM a refusé aux intéressés, conformément à une circulaire de

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 JUIN 2022 La société Laboratoire d'analyses de biologie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Carole Y..., épouse Billon, domiciliée ..., en cassation d'un jugement

par Me Valérie PONS-TOMASELLO de la SELARL MESSAUD & PONS-TOMASELLO, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [S] [V] épouse [E], demeurant [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie BILLON

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Alain X..., demeurant La Courbe, Neuville, Billon (Puy-de-Dôme