L'affaire a été débattue en audience publique le 12 Janvier 2023 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Pauline BILLO-BONIFAY

né le 25 Août 1987 à TSKHINVALI de nationalité Géorgienne Vu l'appel formé le 02/ 06/ 2016 à 14 h 11 par télécopie, par Me Bertrand BILLA, avocat ; A l'audience publique du 02 juin 2016-13 heures

BILLON Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître David LAURAND de la SELARL CINETIC AVOCATS, avocats au barreau de LYON

    The applicant’s membership of a hunting club The applicant was a member of the Hunting Society “Bilo” (Lovačko društvo “Bilo” ) from Velika Pisanica.

Zabka, - les observations de Me Billon, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. A, assisté de M.

en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 334, Me Nathalie SIU-BILLOT

de [Localité 5] sous le numéro 552 108 722 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Camille BEN DAOUD de la SELARL HBB AVOCAT, avocat au barreau de BESANCON - Représentant : Me Nathalie SIU BILLOT

Billon La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

François BILLON, Conseiller, M. Charles TELLIER, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Charles TELLIER. Greffier lors des débats : M.

François BILLON, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON.

} .sC986E16F { font-family:Arial; color:#ffffff } .s39C3565A { width:124.61pt; display:inline-block } .sBF57F78 { width:160.3pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 57439/18 BILMA

Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 21 Mai 2024 Madame LE BAIL, Juge aux Affaires Familiales Madame BILLOUX

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [C] [D] né le 03 Décembre 1996 à [Localité 3] de nationalité Guinéenne Vu l'appel formé le 25/08/2023 à 16 h 41 par courriel, par Me Nathalie BILLON

à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 05 Novembre 2024 Madame LE BAIL, Juge aux Affaires Familiales Madame BILLOUX

à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 05 Novembre 2024 Madame LE BAIL, Juge aux Affaires Familiales Madame BILLOUX

le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 07 Novembre 2023 Madame LE BAIL, Juge aux Affaires Familiales Madame BILLOUX

X... et Y... et les sociétés "Eurelast" et "Billon Structures" à verser à la commune de Saint-Michel de Maurienne la somme de 710 792 F, avec les intérêts et les intérêts des intérêts, en tant que, statuant

Mailly (10700) Lhuître, ainsi qu'au domicile de Danièle X..., situé au 32 avenue Roule (92200) Neuilly-sur-Seine, à des opérations de visite et de saisie de documents, ont laissé le soin à Jean-Pierre Billon

L'affaire a été débattue en audience publique le 16 janvier 2023 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Pauline BILLO-BONIFAY

préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente Greffier : Madame Pauline BILLO-BONIFAY