Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2103461_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
3 la transformation des communes de Bohas et Rignat en communes associées.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2406882_20250207
7 février 2025
7 février 2025
A pour la métropole Nice Côte d'Azur et de Mme B pour la société Ciffreo et Bona. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11100
26 septembre 2018
26 septembre 2018
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Ciffreo Bona et la condamne à payer à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163a7a19e14e201140bd76d
8 février 2011
8 février 2011
[F] [B] serait en fait le seul animateur et bénéficiaire de la société BORA BORA Ltd.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:1120DEC001674610
20 novembre 2018
20 novembre 2018
17438/10 15/03/2010 Gürcü ÇITAK 01/01/1967 Yozgat Erhan BORA On 16 July 2009 the Ankara Commercial Court dismissed the applicant’s case.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200284_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
cadastrée n° 7 section IH à Faanui, commune de Bora Bora.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2217007_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2022, la société IFM Independent Fund Management AG, agissant pour le compte du fonds MCVM Fonds II - Boma Value (EUR), demande au
Source officielleciv1
61372321cd58014677405d15
30 juin 1998
30 juin 1998
X... dans la société Boga Bidassoa; alors que, d'autre part, la cour d'appel n'a pas non plus répondu à leurs conclusions faisant valoir que s'ils n'avaient pu honorer leur obligation personnelle à
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496445.20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Bora la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellecomm
613723c2cd5801467740dcee
17 juillet 2001
17 juillet 2001
suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société GTM Construction, venant aux droits de la société GTM-BTP, société anonyme dont le siège social est ..., 2 / l'entreprise de travaux publics Botta
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205743_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
grave et manifestement illégale portée à sa liberté d'entreprendre par la décision du 9 septembre 2022, notifiée le 4 octobre 2022, portant retrait d'autorisation d'occupation sur le marché de Cannes La Bocca
Source officielle2ème chambre
DTA_2501184_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
à l’aide juridique, sous réserve que Me Boia renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État au titre de l’aide juridictionnelle.
Source officielle1ère chambre - Référés
69655aa8cdc6046d4710f030
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La S.A.R.L BOMA ARCHITECTES, valablement représentée, a sollicité du juge des référés de : - DECLARER irrecevable toute demande formée à l’encontre de la société BOMA ARCHITECTES, - PRONONCER la mise
Source officielleCabinet C
6501514b064ab105e62da373
24 août 2023
24 août 2023
78] Bora Bora ; Mme [AD], [K] [DB], née le 22 août 1989 à [Localité 18], de nationalité française, demeurant à [Adresse 56] Bora Bora ; Mme [AR] [LP] épouse [ZG], née le 23 mai 1979 à [Localité
Source officielleCH1 Contentieux Général
6780502e9c3ba90f51dca019
9 janvier 2025
9 janvier 2025
SCI BOA à payer à la SARL BLEU DROME G la somme de 221 331,99€ outre intérêts au taux légal à compter de signification l’assignation, avec capitalisation des intérêts de retard, Condamner la SCI BOA à
Source officielle3ème chambre
DTA_2302810_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Par suite, Me Boia, son avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201941_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
l'Etat le versement à Me Boia de la somme de 2 000 euros.
Source officielleciv2
61372137cd580146773f1efc
26 avril 1990
26 avril 1990
Guelfo B..., demeurant ... à Cannes-la-Bocca (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 9 octobre 1989 par le tribunal d'instance de Cannes, en matière électorale, au profit de : 1°/ Mme
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507968_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 16 septembre 2025, la société Ciffreo Bona, agissant par le représentant légal en exercice, représenté par la Me Deur, déclare ne pas s’opposer à l’expertise et demande la
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10635
3 septembre 2025
3 septembre 2025
société Ezavin-[J] administrateurs judiciaires, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], représentée par Mme [E] [J], agissant en qualité de mandataire ad hoc de la société Cannes La Bocca
Source officiellePage 17 sur 353