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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008169807
8 juillet 2005
8 juillet 2005
X entendait rattacher au traumatisme qu'il aurait subi le 25 septembre 1944, lors du bombardement de Strasbourg par les armées alliées, en raison de ce qu'il serait resté enseveli pendant plusieurs heures
Source officielleRétention Administrative
62c52945a2c42363790795ee
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Monsieur le préfet des BOUCHES DU RHONE Absent MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 05 Juillet 2022 devant Madame Audrey BOITAUD
Source officielleChambre 4-8
6364ba65e405357f749ea5f1
27 octobre 2022
27 octobre 2022
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD
Source officielleChambre 4-8
63ca41fe9066fd7c90fc22c3
19 janvier 2023
19 janvier 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD
Source officielleChambre 4-8
63ca42019066fd7c90fc22d9
19 janvier 2023
19 janvier 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD
Source officielle3ème Ch.section E
65e773a079d7e316eba7bae9
21 décembre 2023
21 décembre 2023
bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) DEFENDEUR : Monsieur [H] [B] né le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 6] (COREE DU NORD), demeurant [Adresse 3] défaillant COMPOSITION Maryline BOIZARD
Source officielleChambre 4-8b
665aba3c97d59200081072af
23 janvier 2024
23 janvier 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Décembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD
Source officielleChambre 4-8a
6789fc4611ec33b4fa0f179a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 novembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD
Source officielleChambre 4-8a
6789fc4711ec33b4fa0f17a6
16 janvier 2025
16 janvier 2025
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 novembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD
Source officielleREFERES
67fd80ede85d0474bddbd8df
1 avril 2025
1 avril 2025
BOISTARD, Greffier. EXPOSE DU LITIGE : M. [C] [U] est propriétaire du lot n°7 dans l’immeuble situé [Adresse 2] à [Localité 5].
Source officielleCABINET JAF 7
65ba99cb59e460cd1e3f3d3c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20J N° RG 19/08995 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TXPT N° minute : 24/ du 25 Janvier 2024 AFFAIRE : [P] C/ [L] Copie exécutoire délivrée à Me Aurélie BOUTARD
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162a32436ab09eb9a2fd803
3 juillet 2012
3 juillet 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Mai 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte BOITAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cab1bd3db21cbdd8bc5f
15 juillet 2008
15 juillet 2008
.- RAFFI, avocats associés au barreau de Saint- Pierre DEMANDERESSE ET René Guy B..., demeurant ... 24230 MONTCARET Représenté par Me Henri BOITARD, avocat au barreau de Saint- Pierre
Source officielleADLC
ADLC:14-DCC-137
18 septembre 2014
18 septembre 2014
relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Lowell par Ontario Teacher's Pension Plan Board aux côtés de TDR Capital
Résumé IA — à vérifierChambre 2-4
68ef2dc68a85971c3ac2011e
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Vanessa KAYAL, avocat au barreau de TOULON Madame [E] [T] épouse [O] représentée par Me Vanessa KAYAL, avocat au barreau de TOULON Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Nathalie BOUTARD
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69a17175cdc6046d47e7d135
12 janvier 2026
12 janvier 2026
MAINE ET [Localité 1] Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux parties (LR) : [P] [W] [F] [P] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET [Localité 1] [P] la SELARL BOIZARD
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69a17179cdc6046d47e7d183
12 janvier 2026
12 janvier 2026
MAINE ET [Localité 1] Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux parties (LR) : [X] [K] [B] [X] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET [Localité 1] [X] la SELARL BOIZARD
Source officielleREFERES
6865a76a72b7e1b6bf1e37ec
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BOISTARD, Greffier. EXPOSE DU LITIGE La société NEXITY LAMY est le syndic de copropriété de la résidence [5], située [Adresse 2] à [Localité 9] (37).
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162dcf9cadecb9ef7c7e01e
15 mai 2012
15 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, président Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Madame Catherine COSSON, conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61635ddb683f470e3416dbeb
11 janvier 2011
11 janvier 2011
, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1197 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Novembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD
Source officiellePage 17 sur 339