de l’HERAULT prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 4] DÉFENDEURS D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence BOINOT

prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 5] DÉFENDEURS non comparants ni représentés D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence BOINOT

en exercice domicilié ès qualité audit siège ; [Adresse 2], [Localité 3] DÉFENDEUR non comparant ni représenté D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence BOINOT

barreau de BEZIERS Madame [V] [K] épouse [D] [Adresse 3] [Localité 3] non comparante ni représentée DÉFENDEURS D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence BOINOT

prononcé de deux sanctions de nature identique ; qu'il s'ensuit qu'en l'espèce, où il appert que, pour avoir signé de faux documents officiels et enfreint la réglementation relative à la certification des bovins

Im-En Export BV (la société B...), société de droit néerlandais ayant une activité d'engraisseur et de négoce de jeunes bovins, était fournisseur de la société Siframeat, qui exerçait l'activité d'abattage

Jean-Marie B..., Robert C..., Christophe E..., Philippe E..., Stéphane G..., Jean-Marie D..., Beatriz A..., Mercédès H..., Augutin Y..., Jean F... et Robert I..., du chef d'utilisation de semences bovines

procéder à une recherche plus sérieuse et effective des possibilités de reclassement, notamment par une vérification plus approfondie de la situation réelle des autres sociétés du groupe restées in bonis

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport. Aucune partie n'était présente ou représentée. Considérant ce qui suit : 1.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bonino, greffier d'audience, M. B a lu son rapport et constaté l'absence des parties ou de leurs représentants.

Au cours de l'audience publique du 19 novembre 2024 à 11 heures 15, tenue en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, Mme Triolet a lu son rapport et entendu les observations de Me Leblanc qui se

maritime de passagers à titre onéreux ; que le transport des membres de l'équipe Rautere est bien intervenu à titre onéreux, puisqu'une somme de 120 000 fcp a été versée par l'AS Rautere au capitaine du bonitier

motifs qu'Emmanuel X..., en sa qualité de président de l'église évangélique baptiste par la foi, a conclu un bail commercial, à effet du 15 septembre 1998, pour un local en rez-de-chaussée sis 18, rue Boinod

matinée du 5 août 2000, il finissait d'ailleurs par reconnaître avoir prêté ce jour-là son studio à Constant Y... pour des motifs d'ordre privé ; qu'enfin, il apparaît que Nicolas X... était envoyé à Bosina

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Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Bonino, greffière d’audience, M. B... a lu son rapport et entendu les observations de M. A..., représentant la préfète de l’Isère.