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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère et 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037089166
20 juin 2018
20 juin 2018
Par la décision litigieuse, le maire de la commune de Saint-Bonnet-l'Enfantier a refusé à M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
616337e106e11dac7d76d033
19 mai 2011
19 mai 2011
Il n'est pas contesté que la SAS BONNET s'est maintenue dans les lieux jusqu'en janvier 2008.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300034
11 janvier 2012
11 janvier 2012
BONNET au titre du préjudice matériel à la somme de 15. 440, 04 euros et d'AVOIR après compensation des sommes versées par la compagnie GROUPAMA, assureur dommagesouvrages, condamné l'EARL BONNET à verser
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300266_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 25 avril 2023, la SARL du Gayou déclare se désister purement et simplement de son instance et demande au tribunal de condamner la commune de Bonnut aux dépens.
Source officiellecomm
6079d35d9ba5988459c58a91
16 novembre 1982
16 novembre 1982
SOCIETE BLANC) QUI, APRES AVOIR EFFECTUE LE TRAJET TOULOUSE-RODEZ, L'A DEPOSEE SUR LES QUAIS DE LA "SOCIETE DES TRANSPORTS RUTHENOIS COMBEMALE" (SOCIETE COMBEMALE) OU ELLE A ETE PRISE EN CHARGE PAR BONNET
Source officielleciv1
61372381cd5801467740aad3
18 avril 2000
18 avril 2000
siège de la société SERP, Gragnague, 31380 Montastruc-la-Conseillère, en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1998 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 1re section), au profit du Cabinet Bonnet
Source officiellecomm
613721c0cd580146773f6dc8
1 décembre 1992
1 décembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bonnet, dont le siège est rue de
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304180_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A versera une somme de 1 000 euros à la commune de Saint-Bonnet-du-Gard en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00794_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées sur le même fondement par la commune de Saint-Bonnet-de-Mure.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301892_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Mme A est propriétaire d'un tènement immobilier situé chemin de l'Etang sur le territoire de la commune de Saint-Bonnet-les-Oules.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01079_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Elle fait valoir que le maire de Saint-Bonnet-de-Mure a agi au nom de la commune.
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd880a8
30 mars 2006
30 mars 2006
) 29, rue Paul Fort 69780 MIONS représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Marc HOURSE, avocat au barreau de LYON INTIMES : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT BONNET
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00134_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
B, et de Me Piechon, substituant Me Petit, pour la commune de Saint-Bonnet-de-Mure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b734
15 juin 1973
15 juin 1973
AIX-EN-PROVENCE, 23 FEVRIER 1972) D'AVOIR DECLARE ETEINTE L'ACTION EN RESPONSABILITE INTENTEE PAR PAPERA, MEMBRE ASSOCIE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DESIGNEE PAR LE SIGLE SOGIREX, CONTRE BONNET
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008135087
1 juillet 2003
1 juillet 2003
Jacques X et d'autre part, par le COMITE DE SOUTIEN AU PREFET BONNET ET A LA MANIFESTATION DE LA VERITE, faisant élection de domicile chez M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6033a2b3739c8c5724648b66
3 mai 2017
3 mai 2017
La SCP LE GONIDEC DE KERHALIC KOENIG GAUDRY CHEVAL BONNET a été chargée de la succession.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02763_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par une délibération du 20 janvier 2022, le conseil municipal de Saint-Bonnet-de-Mure a approuvé la révision n° 1 de son plan local d'urbanisme.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61316
1 septembre 2022
1 septembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 22-10.179 Demandeur(s) : la société Le Fournil Saint Bonnet Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Source officielle2ème Chambre
6a15f80bcdc6046d4706be81
21 mai 2026
21 mai 2026
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Caisse MSA ILE DE FRANCE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Y] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Colin LE BONNOIS
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007967643
5 février 1997
5 février 1997
la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 décembre 1991 et 13 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Aliette X... demeurant Château de Saint-Bonnet-les-Oules
Source officiellePage 17 sur 1199