Il fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

B A, représenté par Me Matray, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Charvieu-Chavagneux à lui verser la somme de 3 000 euros à titre de provision à valoir sur l'indemnisation de son préjudice

Elle fait valoir que le dossier a été transféré à la préfecture de la Haute-Savoie. Vu : - la décision du président du tribunal désignant M.

Elle fait valoir que la requérante a fait l'objet d'un arrêté du 10 janvier 2025 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français.

Faisant valoir que les opérations d'expertise en cours en démontrent la nécessité, suivant assignation en référé avec dénonce de procédure délivrée par actes d'huissier en date des 11, 13 et 14 novembre

La SASU sous enseigne [3] fait valoir que monsieur [F] a refusé de réaliser les travaux et doit en conséquence restitution de la somme de 2000€ correspondant à un acompte.

Madame Inès BONAFOS, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 22 Janvier 2024 en audience publique devant Inès BONAFOS

Il fait valoir que : la condition d’urgence n’est pas remplie ; il n’existe aucun doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.

La commune de Notre-Dame-de-Commiers fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés et que l'écart de 4,58 points entre l'offre de la société requérante et celle de l'attributaire ne pourrait être

Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 1er août 2021, 8 septembre 2022, 18 janvier et 16 mars 2023, Mme C D, représentée par Me Bonafos, demande au tribunal dans

Il soutient que : - la requête est irrecevable en ce qu'elle n'est dirigée contre aucune décision relative à la procédure en cours ; - la requête est irrecevable car la société ne fait valoir aucun

Ils font en outre valoir que: - la demande en inopposabilité des actes litigieux tend aux mêmes fins que celle en annulation, puisqu'elle vise à ce que lesdits actes ne puissent pas produire d'effet

l'avoir déboutée de ses demandes, à l'exclusion de celles portant sur un rappel de préavis et de congés payés y afférents alors, d'une part, que la cour d'appel n'a pas répondu à ses conclusions faisant valoir

Abdallah X... avait été engagé, la cour d'appel a déduit un motif inopérant ; qu'ainsi, elle a violé l'article 1134 du code civil ; 2 / que la société Fabre faisait valoir dans ses conclusions (p. 3

Si le requérant fait valoir qu’il n’a aucun antécédent judiciaire depuis 5 ans et qu’il n’a commis aucune infraction routière grave, il n’apporte au soutien de cette affirmation aucun élément probant

Il fait valoir que : la condition d’urgence est remplie, dès lors que la décision contestée porte atteinte à sa situation personnelle et professionnelle ; il existe un doute sérieux concernant la

Elle fait valoir que le requérant ne remplit pas les conditions du regroupement familial.

Il fait valoir qu'il a retiré l'arrêté attaqué, et que le titre de séjour de Mme E est en cours de fabrication. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir qu'il a invité le requérant à venir déposer une demande de titre de séjour.