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Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 mars 2022, Mme C A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 octobre 2021 ; 2°) d'annuler

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 septembre 2024, Mme A B épouse D, représentée par Me Borges De Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

A B, représenté par Me Borges de Deus Correia, a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler des titres exécutoires émis par le Centre hospitalier Pierre Oudot de Bourgoin-Jallieu et la décharge

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B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble en date du 14 avril 2022 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de

D E, représentés par Me Borges de Deus Correia, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mai 2022 par laquelle la Préfète de la Drôme a refusé à Mme C la délivrance d'un titre de séjour

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2024, Mme B épouse C, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement

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C A B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal ; 1°) d'annuler la décision implicite, née le 23 février 2019, par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre

A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mars 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 23 novembre 2017 par laquelle

B C, représenté par Me Borges De Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler le refus implicite du préfet de l'Isère de lui délivrer une carte de résident de dix ans révélé par la délivrance d'une

NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 APPELANT : [H] [L] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître José BORGES

B, représenté par Me Borges de Deus Correia, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 23 septembre 2021 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir