Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2523183_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 23 février 2026 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielle9ème chambre 2ème section
686428420bb2f8a66ca60419
1 juillet 2025
1 juillet 2025
GALLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1719 COMPOSITION DU TRIBUNAL STATUANT SUR LE JUGEMENT INITIAL Monsieur Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint Monsieur Augustin BOUJEKA
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008062692
17 novembre 2000
17 novembre 2000
Boujemaa X..., demeurant ... ; M.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008132935
4 novembre 2002
4 novembre 2002
Boujemaa X..., ; M.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2534722_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B..., représenté par Me Boudjelti, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 27 novembre 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2306980_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A C, représenté par Me Boudjelti, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle9ème chambre
DTA_2413071_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B..., représenté par Me Boudjelti, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l’a obligé
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2502513_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2527387_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 septembre 2025 par lequel le préfet de police a retiré son certificat de résidence algérien et lui a délivré une
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2600953_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
B..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 janvier 2026, notifié le 9 janvier 2026, par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a assigné à résidence dans le département
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2603734_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 12 février 2026 par le préfet du Val-d’Oise a renouvelé de son assignation à résidence en toutes ses dispositions
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2518528_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 27 septembre 2025 par lesquels le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai,
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522523_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., représenté par Me Boudjellal, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de
Source officielle9ème chambre
DTA_2504620_20260202
2 février 2026
2 février 2026
A..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence,
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2302823_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302088_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2023, Mme C A, représentée par Me Boudjellal , demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 notifié le 14
Source officielle11ème Chambre
DTA_2305663_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A D, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2305839_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er avril 2022 par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2305867_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée sous le n° 2305867 le 20 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er avril 2022
Source officielle3ème chambre
DTA_2303731_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 mars 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a rejeté sa demande d'admission au séjour et l'a obligé
Source officiellePage 17 sur 99