préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Marc PIETTON, Président de chambre, et par Madame Catherine BOURBOUSSON

au barreau de PARIS, toque : P0208 INTIMÉS Monsieur [R] [S] [Adresse 2] [Localité 5] et Madame [V] [S] [Adresse 2] [Localité 5] Tous deux représentés par Me Jacques-Alexandre BOUBOUTOU

C..., représenté par Me Boukoulou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 janvier 2026 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire

E B et Mme D G, représentés par Me Bouboutou, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler le permis de construire n°PC 92004 22 00014 accordé par le maire de la commune

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 février et 5 septembre 2023, M. et Mme B, représentés par Me Bouboutou, demandent au tribunal, dans le dernier

B F, représentés par Me Bouboutou, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler le permis de construire n°PC 92004 22 00014 accordé par le maire de la commune d'Asnières-sur-Seine

B A et Mme C D, représentés par Me Bouboutou, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2024 par lequel le maire de la commune de Baillet-en France a délivré un permis de construire trois

société civile immobilière (SCI) Tonali, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (SELARL) cabinet dentaire du docteur B C et le docteur B E épouse C, représentés par Me Bouboutou

Alain VILLARD, demeurant 68, rue Bourbonnoux à Bourges (18000) ; les requérants demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté interministériel du 30 novembre 1989 modifiant l'arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2023 et des pièces complémentaires reçues le 30 novembre 2023 n'ayant pas été communiquées, Mme A B, représentée par Me Boukoulou

B A, représenté par Me Boukoulou, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de renouveler sa carte de résident et lui a fait obligation

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 avril 2019, la société Le Pana, représentée par Me Bouboutou, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 mars 2019 et l'arrêté

display:inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 47719/09 présentée par Konstantina BOURBOULIA

et assisté du greffier : Madame BOURBOUSSON qui ont signé le présent arrêt en présence du ministère public près la Cour d'Appel sur appel d'un jugement du tribunal de grande instance de MONTPELLIER

née le 06 Mai 1961 à PARIS (75014) ... 35700 RENNES Représentée par Me Christine JARNIGON-GRETEAU substitué par Me BOURROUILLOU, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur Pierre Y...

barreau de PARIS, toque : L0069 PARTIES INTERVENANTES : SELARL FHB prise en la personne de ses représentants légaux et domiciliés en cette qualité au dit siège, en la personne de Me Hélène BOURBOULOUX

] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] Madame [S] [D] [Y] épouse [H] née le 5 novembre 1973 à [Localité 3] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant tous deux pour avocat Me Jacques-Alexandre BOUBOUTOU

DEFENDEURS Madame [W] [D] demeurant 6 rue de Pompadour - 94600 CHOISY-LE-ROI Monsieur [X] [U] demeurant 6 rue Pompadour - 94600 CHOISY-LE-ROI tous deux représenté par Maître Jacques-alexandre BOUBOUTOU