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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2112732_20220725
25 juillet 2022
B C A agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de son enfant mineur, D C A, représenté par Me Bourgeois, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2020 par
4ème chambre
DCA_24NT03011_20260123
23 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2024, Me Loïc Bourgeois demande à la cour : 1°) d’annuler l’article 2 de ce jugement du tribunal administratif de Nantes du
Juge des référés
ORCA_24NT00849_20250128
28 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bourgeois, avocat de M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300802
17 juin 2014
et souverainement retenu que la division projetée ne portait pas atteinte à la destination de l'immeuble qui se compose d'un bâtiment d'habitation et d'un bâtiment industriel et n'a aucun caractère bourgeois
20e chambre
64cc956c0fec5dd96933fa1a
12 avril 2023
exécutoires délivrées le : à : [H] [P] épouse [V] [E] [L] [R] (Cabinet AC2M) ORDONNANCE LE DOUZE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE
17e Chambre
615e0e57c25a97f0381f552e
8 avril 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame
soc
6137236bcd58014677409869
20 janvier 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bourgeois, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400779_20240130
30 janvier 2024
permanente de la métropole de Lyon en tant qu'elle approuve le programme des travaux relatif au projet d'aménagement de la voie lyonnaise n° 6 sur la Grande rue, entre la rue Charles Péguy et la rue Léon Bourgeois
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2506633_20250505
5 mai 2025
A C du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence Universitaire Louise Bourgeois située au 9-13 rue Louise Bourgeois à Paris 13ème et de tout occupant de son chef ; 2°) d'enjoindre à
DTA_2506656_20250505
Il résulte de l'instruction que Mme B occupe un logement dans la résidence universitaire " Louise Bourgeois ", située au 9/13 rue Louise Bourgeois à Paris (13ème arrondissement), en qualité d'étudiante
6ème Chambre
DTA_2404089_20250130
30 janvier 2025
B A, représenté par Me Bourgeois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
8ème chambre 1ère section
695d6a1e75782d5f0600c2ad
6 janvier 2026
- “L’immeuble a été réservé dès l’origine à l’habitation bourgeoise, compte tenu de la situation sociale de ses occupants.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2430013_20250129
29 janvier 2025
réserve que Me Bourgeois renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Pôle 4 - Chambre 13
644229edd2fa6fd0f8040489
20 avril 2023
ITZKOVITCH DELACARTE COMME, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 250 Madame [F] [E], représentée par Me Catherine COMME de l'AARPI BOURGEOIS ITZKOVITCH DELACARTE COMME, avocat au barreau de
1ère Chambre
DTA_2302428_20250617
17 juin 2025
Bourgeois, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
6137222ccd580146773fad2e
31 mars 1994
Mlle Christine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 novembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Lons-Le-Saunier (section industrie), au profit de la société Etablissements Bourgeois
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2104265_20221201
1 décembre 2022
C, à la société Agencement général du bâtiment (AGEBA), à la société Bourgeois, à la société Colipela, à la société Ogim, à la société SMABTP, en sa qualité d'assureur des sociétés AGEBA et Bourgeois et
ECLI:FR:CCASS:2025:C310613
20 novembre 2025
[Adresse 3], ont formé le pourvoi n° M 24-16.091 contre l'arrêt rendu le 1er février 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Bourgeois
3ème Chambre
DCA_21NT03119_20221118
18 novembre 2022
S'agissant des conclusions dirigées contre les cabinets Merlin et Bourgois : 41.
5ème chambre 2ème section
66158793db5098996d5ad771
4 avril 2024
au barreau de VAL-DE-MARNE, avocats plaidant, vestiaire #PC19 Nous, Antoinette LE GALL, Vice-Présidente, de la 5ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Catherine BOURGEOIS
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